J’ai un rare privilège qui comporte trois aspects. C’est une expérience qui mérite un renouvellement quotidien des ressources à tous les niveaux. Ce faisant, ils ont oublié qu’en règle générale , un transfert de pouvoir n’est jamais aussi automatique et oublie aussi que l’organisation même des élections locales a été un long bras de fer entre le Gouvernement, la société civile, un certain nombre de pays développés et les institutions financières internationales. 137 likes. (French Edition) L’une des caractéristiques essentielles de la réforme administrative au Bénin est qu’elle associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. L’une des caractéristiques essentielles de la réforme administrative au Bénin est qu’elle associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. La décentralisation vue par ses acteurs au Bénin: Une analyse socio-juridique de l'expérience de 2002 (Omn.Univ.Europ.) La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au cours duquel les principes directeurs de la nouvelle organisation de l’Administration Territoriale ont été définis. Elles sont au nombre de soixante-dix-sept dont trois à statut particulier. Les anciennes sous préfectures et circonscriptions urbaines étaient des démembrements de l’Etat, alors que les communes sont des collectivités territoriales distinctes et autonomes. Dans le domaine de la décentralisation / déconcentration, suit un rappel : − des orientations stratégiques, − de leur déclinaison en axes stratégiques et, − en activités prioritaires. Car les maigres ressources et les petits avantages que nos communes tireront des jumelages ou de la coopération décentralisée ne remplaceront jamais le transfert réel de ressources de l’Etat béninois à leur profit. 2006 au Bénin dans le cadre de la deuxième étape de cette étude qui vise l’analyse sur le terrain de l’état d’avancement du processus de décentralisation et des apports d’un échantillon d’interventions d’appui. Après une première évaluation en avril 2019 sur l’identification des problématiques de sa mise en œuvre, la Politique nationale de décentralisation et de déconcentration (Ponadec) a subi une nouvelle relecture en juillet dernier. Si l’Etat béninois continue d’avoir la même vision de la décentralisation et le même comportement vis-à-vis des collectivités locales, ces dernières vont s’épuiser dans des actions mineures, de faible portée économique et sociale. Le plus grand préjudice qu’on puisse porter au processus de la décentralisation, c’est de susciter le doute de … Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si l'histoire administrative de la France est d'abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés locales. Dans le domaine de la décentralisation / déconcentration, suit un rappel : − des orientations stratégiques, − de leur déclinaison en axes stratégiques et, − en activités prioritaires. Les enfants de moins de cinq (5) ans représentent 19,2% de la population totale et ceux de la tranche d'âge de 6 à 11 ans représentent 19,6%. Full-text available. Le processus de décentralisation avance au Bénin, mais les autorités communales ont encore des défis à relever. -1998. Décentralisation au Bénin: Les grandes dates du processus depuis la conférence nationale jusqu’à nos jours. Les premiers pas des communes au Bénin : enseignements du processus de la décentralisation. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur. Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnement. II. Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) avec les Orientations Stratégiques de Développement (2006-2011) et de l‗agenda pour un Bénin émergent, du dispositif institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. La prise en charge d’un tel secteur nécessite la présence au sein de l’équipe municipale de plusieurs ingénieurs, techniciens et économistes des transports, capables de penser un système efficace et de le mettre en œuvre. L’Etat béninois n’a donc plus le libre choix en la matière en ce sens que les cartes scolaires, c’est à dire la localisation et la réalisation de ces écoles sont désormais de la responsabilité des communes et que les ressources qui sont logées au budget général de l’Etat doivent être transférées obli gatoirement aux communes. Il faut comme dirait l’autre agir. At head of title: République du Bénin, Ministère de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l'administration et de l'aménagement du territoire, (MDGLAAT). La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. A partir du 15 octobre 2001 : plusieurs décrets d’application des lois de décentralisation ont été pris. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Une mission s’est alors déroulée au Bénin du 06 au 10 Février 2012. Armelle C. CHABI ( Avec S.E.) II- Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnemental. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Ou alors que l’opinion que j’exprime ici ne serait que la manifestation d’un certain dépit par rapport à un processus dans lequel je me suis investi presque dix ans durant. Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». Ce terme de décentralisation englobe de fait une variété de … Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnement. Les enfants de moins de cinq (5) ans représentent 19,2% de la population totale et ceux de la tranche d'âge de 6 à 11 ans représentent 19,6%. Et pourtant. Globalement, les dispositions des sections 1, 2 et 3 du Chapitre 3 de la loi 97027 portant organisation des communes, dispositions relatives aux compétences des communes sont restées lettres mortes. 5. de Juillet 1997 à février 1998 : vote des cinq lois par l’Assemblée Nationale. La situation est identique pour les domaines de la santé, des sports, de la culture et j’en passe. Dans tous les cas pas au budget de la ville de Cotonou. C’est entre février et Août 1993 que les projets de lois qui régissent aujourd’hui le fonctionnement de nos communes ont été élaborés par le Comité de suivi des Etats généraux que j’ai créé. Plusieurs maires ont perdu leur fauteuil pour abus de confiance, détournement de fonds et d'autres faits illégaux qui régit la décentralisation dans le pays. Enfin, en guise de conclusion, nous nous efforcerons d’identifier quelques questions 11. Les maires sont ignorants des textes de lois sur la Décentralisation. P4H est un réseau de treize (13) partenaires au développement13 qui cherche à promouvoir la couverture universelle en santé de manière coordonnée. Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé Ces politiques complexes ont été mises en œuvre en impliquant les entités locales - écoles et bureaux déconcentrés -, les confrontant à des défis nouveaux et des conséquences majeures sur leur fonctionnement quotidien. Cet ouvrage décrit le déroulement du processus de la décentralisation après 3 ans d’expérience. I. 3. Après quinze ans de mise en œuvre du processus de décentralisation et déconcentration plusieurs défis sont encore à relever. Le transfert des compétences ne doit pas être verbal, ni seulement écrit, il doit être réel et effectif. Article. La décentralisation béninoise est en panne parce que, voulue par la Conférence Nationale formalisée par les Constituants de 1990, elle a été mise en oeuvre presque sous contrainte nationale et extérieure par l’Etat qui aujourd’hui semble la tolérer comme un enfant bâtard, Elle n’est donc pas soutenue par l’Etat qui est pourtant son géniteur, presque malgré lui. De nombreux pays aux caractéristiques très différentes ont réformé la gestion des écoles en s'appuyant sur des processus de décentralisation. INTRODUCTION GENERALE Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. La deuxième décentralisation béninoise est en panne parce que les élus locaux, malgré les innombrables ateliers de travail, séminaires, colloques, tables rondes qui ont eu lieu entre 1997 et février 2003, date d’installation des communes, les élus locaux ont été ou se sont peu préparés à la gestion des collectivités locales. 4.1-Promouvoir une conscience citoyenne locale. Depuis mars 2008 le Bénin vit la deuxième mandature des élus locaux. Enfin, en guise de conclusion, nous nous efforcerons d’identifier quelques questions Les maires sont ignorants des textes de lois sur la Décentralisation. Bon nombre de praticiens ou d’observateurs du deuxième processus de décentralisation, celui qui a démarré au Benin en février 2003, pourraient penser que l’élu local que je suis, fait preuve ici d’un pessimisme non fondé, précoce ou mal venu. Au lieu de s’entendre d’abord en leur sein pour mettre en place une association des communes forte et crédible, véritable partenaire du Gouvernement et puissant groupe de pression, nombre d’élus locaux se sont ingéniés sous l’influence du Gouvernement, a affaiblir l’organisation dès sa naissance. -1999. au processus de décentralisation et au développement local à partir de l’expérience et des réflexions menées par le Club. Le bilan de la décentralisation La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Ces ressources, aussi bien d’origine nationale qu’extérieure, crédits, subventions ou dons, figurent bel et bien dans le budget de l’Etat. Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire général de la Mairie de Cotonou M. Silvérius Raoul FALADE a rappelé les dispositions légales qui fondent l’élaboration du PDC notamment l’article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1997 portant organisation des communes en République du Bénin. Mais une fois la décen tralisation mise en route par le choix des dirigeants locaux, il est impérieux que les lois soient respec tées. Aujourd’hui, un bon nombre de responsables locaux malgré les plans de développement adoptés, maîtrisent mal la gestion de leurs localités et naviguent à vue. Share this on WhatsAppLe Bénin, au détour de l’historique conférence des forces vives de la nation et l’adoption de sa constitution du 11 décembre 1990, s’est résolument engagé dans un processus démocratique décentralisé. Une nouvelle vision pour les 10 prochaines années. ¾ participer à l’atelier de validation de l’étude. La situation décrite plus haut, caractérisée par la non application des lois de décentralisation et la banalisation des communes a, à mes yeux, plusieurs causes. C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. 9. La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Au Bénin, ce réseau est composé de l’OMS, la Banque mondiale, l’USAID, la France, la Suisse, et la Belgique. Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». Dans la mesure où l’éducation nationale est l’une des plus importantes fonctions publiques assu rée par l’Etat, les ressources en question se chiffrent par dizaines de milliards de francs CFA. En Juillet 1996 : le Gouvernement adopte l’ensemble des cinq projets de loi de décentralisation. La récente évolution des manifestations y laisse entrevoir les liens qui se tissent entre le processus de décentralisation, au démarrage difficile, et une prise en charge inédite des traditions, mêlant les tenants du pouvoir traditionnel, les nouveaux élus, et une élite locale émergente. Alain Onibon est l'animateur national du Programme arbres, forêts et communautés rurales (FTPP) de la FAO au Bénin. Il en fausse l’esprit et la lettre et laisse à l’Etat, donc au Gouvernement des tâches dont il n’a plus légalement la responsabi lité. La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. Pratiques locales et processus de décentralisation et de transfert de la gestion des ressources naturelles dans les pays d'Afrique de l'Ouest francophone. 'La decentralisation au Benin : apercu sur les reformes et les recherches', Bulletin de 1'APAD 13: 167-75. Pour qu’une décentralisation, transfert de compétences et de ressources du niveau national au niveau local soit possible, il faut d’abord qu’elle soit voulue et conduite par l’Etat. Au Bénin, la Décentralisation est un processus engagé et irréversible. Cela fait déjà treize années que le processus de la décentralisation à démarrer au Bénin, mais il semble être à ses balbutiement. The Programme d'Appui à la Réfome de Décentralisation (PARD, Program in support of the decentralization reform) unites two completementary projects to accompany and support the decentralization and deconcentration process in Tunisia, led … Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) avec les Orientations Stratégiques de Développement (2006-2011) et de l‗agenda pour un Bénin émergent, du dispositif institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. 8. Ceci passe par : *FREE* shipping on qualifying offers. "Tout le processus d'élaboration, de revue et de finalisation a été accompagné par l'appui technique et financier de la Coopération Allemande au Développement"--Page 3. loi n° 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin. Les premiers pas des communes au Bénin : enseignements du processus de la décentralisation. Voici pourquoi. 4. De manière générale, le terme de décentralisation fait référence aux processus engageant des transferts de pouvoir d’un niveau central à un niveau local, de l’État central à des institutions différentes. C’est ce qui ressort des constats que l’Association des élus français d’origine béninoise (Efob) a partagé avec le président de la Cour constitutionnelle. L’Etat qui regorge de cadres oisifs, se refuse d’en transférer une partie aux collectivités locales afin que celles ci fonctionnent mieux. Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir : 1. Ceci non seulement dilue le pouvoir au niveau local, différents pouvoirs de veto se bloquant mutuellement, mais engendre aussi une négociation constante entre les parties prenantes, rendant ainsi le processus politique plus imprévisible et les institutions politiques locales moins comptables de leurs actes. C’est une expérience qui mérite un renouvellement quotidien des ressources à tous les niveaux. Le salut des communes béninoises et l’approfondissement de notre décentralisation passe à mes yeux par un changement de vision du Pouvoir central, à vrai dire par l’avènement d’un nouveau Pouvoir. Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. (X) Bonne gouvernance au Bénin: ma contribution, Éditions du Flamboyant, 2005, 148 pages. Franck Kinninvo, expert en décentralisation et président du RéMED, pense que pour bien jouer ce rôle, il est important pour les journalistes de cerner ce que fait l’ANCB dans le processus de décentralisation enclenché au Bénin depuis 2003. L'Acte II de la décentralisation en 2003 va renforcer le processus de transfert de compétences, en fixant le principe d'attribution des moyens correspondants afin de garantir son effectivité. Elles sont au nombre de soixante-dix-sept dont trois à statut particulier. Le premier est que par la volonté du Président Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pendant 25 mois, un Ministère important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux Etats généraux de jan vier 1993, que sous ma direction, les principales orientations de notre décentralisation ont été arrê tées. La décentralisation vue par ses acteurs au Bénin: Une analyse socio-juridique de l'expérience de 2002 (Omn.Univ.Europ.) Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. Au Bénin, la Décentralisation est un processus engagé et irréversible. La décentralisation au Bénin : l'impasse : le cas de la commune d'Abomey-Calavi. Depuis février mars 2003, l’Etat béninois s’est comporté envers les communes comme il le faisait avec les anciennes circonscriptions administratives, alors qu’elles ne sont pas de même nature et que les transferts de compétences et de ressources que l’Etat doit opérer à leur profit sont formellement définis par la loi. au processus de décentralisation et au développement local à partir de l’expérience et des réflexions menées par le Club. Le plus grand préjudice qu’on puisse porter au processus de la décentralisation, c’est de susciter le doute de par nos faits, nos gestes et nos propos.