Depuis les années 2000, les voyages culturels mais surtout sportifs sont devenus très tendance, ce segment très porteur étant développé par des agences spécialisées dans le domaine.[réf. les principales caractéristiques des services de voyage contenus dans le forfait (destination, moyen de transport, type d'hébergement, repas fournis, excursions, etc.) L'organisateur peut éventuellement directement proposer un voyage à forfait de remplacement. nécessaire]. Il doit vous être remis au moment de la signature ou peu de temps après celle-ci sous la forme d'une copie ou d'une confirmation sur un support de données durable (par ex. le nombre minimum de passagers spécifié dans le contrat n'a pas été atteint, ou. Les voyages qui n'ont pas encore été annulés en raison de la crise du coronavirus, peuvent, en principe, se poursuivre. vos souhaits particuliers en tant que voyageur ; la responsabilité de l'organisateur pour la bonne exécution des prestations de voyage ; l'obligation de fournir de l'aide lorsque vous êtes en difficulté ; les coordonnées de la compagnie d'assurance agissant en cas d'insolvabilité de l'organisateur ou du détaillant ; les coordonnées du représentant local de l'organisateur ; l'obligation pour le voyageur de signaler tout manquement dans l'exécution du voyage à forfait ; les coordonnées de contact nécessaires pour les mineurs non accompagnés ; la procédure en cas de plaintes et des informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges ; et. • L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en diffiulté. Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, Arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, Procédure de résolution des petits litiges transfrontaliers, Votre voyage ne s’est pas déroulé comme prévu ? Vous avez reçu un bon-cadeau de voyage à forfait qui combine un séjour à l'hôtel avec un billet de train. En tant que voyageur, vous pouvez imposer un délai raisonnable à l'organisateur. Eléments d’accompagnement du projet de contrat de vente de forfait à jour des dispositions du nouveau Code du Tourisme applicable au 1erjuillet 2018, par rubriques numérotées, lorsque des observations sont nécessaires à … 4 La prétention en dommages-intérêts pour inexécution du contrat est réservée. Ces informations peuvent être fournies par défaut dans le contrat ou sous la forme d'une clause de réserve générale. La réservation en ligne est soumise aux règles légales de la vente à distance (comme la vente par Internet). l’exéution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au pro lème. Au cours du processus de réservation, des offres d'hébergement à Malaga sont proposées par différents prestataires de services de voyage. Le contrat peut alors être résilié et l'organisateur doit vous proposer, gratuitement et dans les meilleurs délais, un moyen de transport équivalent pour vous rendre à votre lieu de départ. Un voyage à forfait est la combinaison d'au moins deux des quatre services suivants : Cette combinaison doit inclure un voyage de plus de 24 heures ou une nuitée. En temps utile avant le départ, l'organisateur doit vous informer des horaires, des transferts et des correspondances. Vous vous trouvez dans une situation difficile ? Vous recherchez un vol sur le site web d'un tour-opérateur. Si vous n'avez pas de personne de contact spécifique, vous pouvez vous adresser au Contact Center. C’est la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage dépassant 24 heures ou incluant une nuitée si ces services sont : 1. soit combinés par un seul professionnel et avec conclusion d’un contrat unique ; 2. soit achetés auprès d’un seul point de vente et choisis avant que le voyageur n’accepte de payer ; 3. soit vendus à un prix tout compris ; 4. soit annoncés sous la dénomination de « forfait » ou une dénomination similaire ; 5. soit combinés après la conclusion d’un contrat avec possibili… Il est responsable, sauf dans certains cas particuliers (erreur commise par le voyageur ou un tiers, dans des circonstances inévitables et exceptionnelles). Il peut s'agir d'un fonds, d'une assurance ou de tout autre mécanisme mis en place dans votre pays de l'UE. A partir du 1er juillet, si vous réservez, y compris sur Internet, un voyage à forfait comprenant au moins deux prestations (du type avion + hôtel), vous serez mieux informé et protégé. L'hôtel a également été ajouté au « panier d'achat ». Dans cette partie, vous trouverez les tarifs des usages vers et depuis la Suisse pour les forfaits RED Mobile suivants :. Il est aussi responsable de tous les dommages que vous encourez suite au non-respect de ses obligations contractuelles, sauf : L'organisateur peut limiter sa responsabilité à trois fois le prix du voyage, sauf en cas de dommages intentionnels ou par négligence ou de dommages corporels. Le contrat de voyage à forfait, ou sa confirmation, doit contenir toutes les informations précontractuelles. En tout cas, l'organisateur devrait tenir compte des économies de coûts et des revenus résultant de l'utilisation alternative des services de voyages (par exemple, les sièges vacants occupés par d'autres voyageurs). L'organisateur doit souscrire une protection contre l'insolvabilitédans le pays de l'UE dans lequel il est établi. Vous pouvez choisir entre différents hôtels qui sont déjà liés au vol. qui ont des conséquences importantes sur l'exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Ils pourront résilier leur voyage à forfait à tout moment et sans devoir invoquer de motif. Si vous réservez un voyage à forfait auprès d'un voyagiste ou d'un détaillant, vous n'avez pas droit à un délai de réflexion, même si vous réservez le voyage à forfait en ligne. Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil. « il doit dépasser 24 heures, être vendu à un prix, http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000310.htm, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Voyage_à_forfait&oldid=161490603, Portail:Loisirs et divertissements/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Lorsqu'il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d'assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l'organisateur supporte les coûts de l'hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. Titre ; 21 NOVEMBRE 2017. 1 Par voyage à forfait, on entend la combinaison fixée préalablement d’au moins deux des prestations suivantes, lorsqu’elle est offerte à un prix global et qu’elle dépasse vingt-quatre heures ou inclut une nuitée:. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Grâce à la nouvelle réglementation... Désormais, Adventure Tours peut se fier à une liste uniforme et exhaustive d’exigences relatives à l’information précontractuelle et au contenu d’un contrat de voyage à forfait. Devant l’impossibilité d’assurer les prestations à destination et l’incertitude des retours : tous les … Nous sommes un club sportif et avions réservé un voyage de groupe à forfait à l’étranger. Il doit les déduire de l'indemnité de préavis. Ces règles s'appliquent aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. Voyages à forfait. Vous acceptez une des offres qui vous sont faites et vous choisissez un hôtel Entre-temps, votre billet d'avion était conservé dans un « panier ». Si votre voyage à forfait (vol + hôtel, par exemple) a été annulé entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 inclus, vous avez reçu un avoir valable 18 mois (ordonnance no 2020-315 du 25 mars 2020).Si vous ne l'avez pas utilisé à l'issue de cette période, le voyagiste doit vous le rembourser. Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait Il comprend généralement le transport, l'hébergement et la restauration (par exemple le Tout inclus), mais peut aussi inclure les visites, les excursions et d'autres services. Ce forfait touristique fait l’objet d’une réglementation protectrice pour le client (articles L.211-2 et s. du Code du tourisme). Vous pourrez ainsi être remboursé de tout paiement effectué et, si nécessaire, être rapatrié si le transport était compris dans votre forfait ou vos prestations de voyage liées. Vous sélectionnez l'hôtel que vous souhaitez et vous payez. L'organisateur peut résilier le contrat sans avoir à vous verser de dédommagement si : L'organisateur doit effectuer tous les remboursements dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation. des circonstances inévitables et exceptionnelles empêchent la mise en œuvre du voyage à forfait. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) Réserver un voyage tout fait ou organiser son propre voyage est très facile, notamment grâce à Internet. L'organisateur doit vous en informer au moins 20 jours avant le début du voyage à forfait via un support de données durable, de manière claire et compréhensible, en indiquant les raisons de l'augmentation de prix et le calcul effectué. Une plainte à formuler au sujet de votre voyage ? Après réservation, les voyages à forfait ne pourront plus subir de modifications importantes qu’avec l’accord explicite … Les détails repris dans la brochure de voyage ou les informations qui figurent sur le site Web sont obligatoires en cas de réservation en ligne. Si l'augmentation est supérieure à 8 % du prix total, vous pouvez résilier le contrat sans indemnité. Voyages à forfait. Les bâtiments du SPF ne sont actuellement pas accessibles au public. Directive (EU) 2015/2302 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2015 on package travel and linked travel arrangements, amending Regulation (EC) … Le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux services de voyage. Voir les disponibilités de pêche contingentée. Il doit vous informer clairement du changement, du délai de réponse et du fait que si vous ne répondez pas dans ce délai, le contrat sera automatiquement résilié. Si l'organisateur ne parvient pas à remédier au manquement dans ce délai, vous pouvez prendre vous-même les mesures nécessaires et récupérer les frais nécessaires auprès de l'organisateur à une date ultérieure. Avant de conclure un contrat, l'organisateur et/ou le détaillant doivent vous informer de vos droits (au moyen d'un formulaire standard obligatoire) et vous devez recevoir les informations nécessaires pour fonder votre décision d'achat. • Les voyageurs ont aussi droit à une rédution de prix et/ou à un dédommagement en as d’inexéution ou de mauvaise exéutio n des services de voyage. Pour plus d’informations, consultez notre page Voyages à forfait. En cas de faillite, le garant (un fonds de garantie, une compagnie d'assurance ou tout autre mécanisme prévu dans le pays de l'UE concerné) pourra rembourser les paiements effectués par les clients et, le cas échéant, rapatrier les voyageurs si le transport est compris dans le forfait. ; séparément, mais auprès d’un même point de vente et sélectionnées ensemble avant le paiement. vous pouvez résilier le contrat sans frais (et donc vous faire rembourser intégralement). une lettre ou un e-mail). Liban: Macron souhaite que que l'aide aille "le plus efficacement possible" à la population Qu'arrive-t-il si une partie importante des services prévus au contrat ne peut être exécutée pendant le voyage ? Si vous réservez un voyage à forfait en ligne ou si vous réservez vous-même un hôtel ou un vol, vous n'avez pas le droit de résilier le contrat. Vous devez informer l'organisateur de ce changement fondamental en utilisant un moyen durable (par exemple un e-mail) dans un délai raisonnable avant le début du voyage à forfait et en tout cas au plus tard 7 jours avant le son début.