19 rue de la Poste - 56640 Arzon. 19 rue de la Poste - 56640 Arzon. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. en nature associations bénéficiaires de subventions.   Journal officiel des associations et fondations d'entreprises, (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12156.do), (https://addel.cget.gouv.fr/Progprod-Web/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-CONNEXION), (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login), (http://www.associations.gouv.fr/IMG/docx/Annexe_3_Modele_CPO_complet.docx), (http://www.associations.gouv.fr/IMG/docx/Annexe_2_Modele_CPO_simplifie.docx), (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15059.do), (http://www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels.html), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d'intérêt général. Libellé du tiers. csv 24 Download. service en ligne(https://addel.cget.gouv.fr/Progprod-Web/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-CONNEXION). Fichier Excel qui regroupe l'ensemble des subventions versées aux associations pour 2011 et 2012. Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension. Subventions versées aux associations : qui perçoit combien . Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et, Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions, Si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de, L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Si vous êtes une association agissant en quartier prioritaire et souhaitez obtenir une subvention pour la politique de la ville, vous pouvez faire votre demande en ligne : Si votre demande de subvention relève de l'un des dispositifs suivants, vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne : Fonds de développement de la vie associative (FDVA). déclarée Toutes les communes Subventions destinées au financement d’actions en matière de : - Compétitivité régionale et emploi: innovation et économie de la connaissance, environnement et prévention des risques, accès aux services de transport et de télécommunications d'intérêt économique général, dimension urbaine ; Tél. Elle peut formuler une demande d’agrément auprès de la DIRECCTE. Les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations à but non-lucratif et les organisations de la société civile sont regroupées sous le terme "associations" de cette base de données. Ces documents sont publiés sous forme électronique et consultables gratuitement. peut demander une subvention pour : réaliser une action ou un projet d'investissement. . collectivités territoriales L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier. Subventions des associations inscrites aux PLF Jaunes. Il peut s'agir d'une subvention de fonctionnement : dans ce cas, la collectivité publique participe pour partie au budget nécessaire pour le fonctionnement normal de l'association conformément à son objet social. Cette datavisualisation représente la somme de toutes les subventions versées aux associations par les ministères en 2011. d'amende. L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Libellé du tiers. association cultuelle Ce concours ne peut excéder celui qu'elles apportent aux établissements d'enseignement publics dont elles ont la charge. 2020. Liste des subventions versées par villeneuve d'Ascq aux associations pour l'année 2016. Liste des subventions versées aux associations Pour l'année 2018. Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Téléphone. Une association déclarée peut recevoir des subventions de l’État ou des collectivités territoriales. Les subventions versées aux associations Accueil > Sortir, Bouger > LES ASSOCIATIONS > Les subventions C’est la commission « Vie associative » qui instruit les demandes de subventions émises par les associations selon des règles d’attribution prédéterminées (nombre d’adhérents andréanais, nombre d’enfants accueillis, etc…). pour lequel la subvention a été attribuée. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles. , l'administration ou l'organisme qui l'attribue doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire. Pour certaines subventions, l'association doit détenir un. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. L'obligation de conclure une convention ne s'applique pas aux organismes qui bénéficient de subventions pour l'amélioration, la construction, l'acquisition des logements locatifs sociaux. Par ailleurs, la liste fait état non mentionnées auparavant. alerte par mail Code. Une commune peut toutefois apporter des subventions aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'associations avec l'État, pour l'acquisition d'équipements informatiques. Accueil > Liste des subventions versées aux associations. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. En application de la Loi du 17 juillet 2006 relative à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique, vous trouverez dans cette page la liste des subventions versées aux associations et organismes divers. Lorsque la subvention dépasse 23 000 €, l'administration ou l'organisme qui l'attribue doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire. Cette convention doit définir l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Vous ne pourrez pas avoir accès aux Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Liste des subventions versées aux associations en 2017 Imputation Nom bénéficiaire N° SIRET Montant 20421//32 ASS PHAR PAYS HAUT ATHLETISME REUNI 43479458200024 2 633,00 20421//32 CLUB TENNIS FORET DE HAYE 78337262600011 4 268,00 20421//32 LES ZEPHYRS ASSOCIATION 53373393700015 939,00 Ces comptes doivent contenir : Si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant : L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier. Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Parfait ! Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’inactivité. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. une ou d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. REGION CENTRE n° SIREN 234.500.023.00028. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? Liste des subventions versées aux associations et organismes divers. Liste des subventions versées aux associations. Si le montant annuel des subventions reçues dépasse un certain seuil, l'association bénéficiaire doit tenir des comptes et les faire contrôler par l’État. Si votre demande de subvention relève du partenariat Dans l’ordre du jour de la séance du conseil municipal, la question n.7 "Attribution de subventions 2020 aux associations" a été acceptée moins 5 abstentions (opposition de la liste Bobbatto). Il définit les conditions générales d’attribution et les modalités de paiement des subventions Liste des subventions versées aux associations en 2015 Programme de subvention Nom des bénéficiaires Montant subvention Autres concert saison festival 606 REED AND BLUES 750,00 € Parrainages A CHEVAL EN CHABLISIEN Soutien pédagogique Musique Danse Théâtre A COEUR JOIE 500,00 € Patrimoine Création Diffusion A TIRE D'AILE 700,00 € Liste des subventions versées aux associations en 2017 Imputation Nom bénéficiaire N° SIRET Montant 20421//32 ASS PHAR PAYS HAUT ATHLETISME REUNI 43479458200024 2 633,00 20421//32 CLUB TENNIS FORET DE HAYE 78337262600011 4 268,00 20421//32 LES ZEPHYRS ASSOCIATION 53373393700015 939,00 identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les formulaire(pdf - 53.9 KB)(http://www.associations.gouv.fr/IMG/docx/Annexe_3_Modele_CPO_complet.docx), Accéder au Conformément au décret du 17 juillet 2006 dont vous trouverez le texte dans cet espace, le Département des Alpes-Maritimes doit publier par voie électronique les subventions qu’il a versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. formulaire(pdf - 2.2 MB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12156.do), Associations : notice d'accompagnement à la demande de subvention, Format odt (si vous utilisez un logiciel libre). Nouvelle fenêtre, Pour se renseigner sur les conditions de publication d'une annonce officielle ou des comptes annuels au JOAFE ou pour tout problème relatif à la facture, Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations, Prix d'un appel local depuis un poste fixe, Vous avez noté 1 sur 5 : Si votre demande de subvention relève de l'un des dispositifs suivants, vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne : Accéder au