Les enjeux de la décentralisation financière pour le CCT UEMOA, Création d’une Agence et retrait aux maires des fonctions…, Décentralisation au Bénin: Les grandes dates du processus depuis la…, Tissage traditionnel dans plusieurs communes du Bénin: Le Kanvo, un…, JOURNÉE AFRICAINE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL…, Cotonou 3ème meilleure ville en Afrique de l’ouest selon le…, Postulez au Grand Prix Ville solidaire et Immobilier responsable et…, Lignes directrices de l’appel À proposition de projets au profit…, Vote de la loi portant interprétation et complétant le code…, Développement de l’aire régionale et territoriale ‘’Toli’’: Le…, Contentieux de la révocation de Léady Soglo et de la destitution de…, Du bon usage de la décentralisation : les décisions qui s’imposent …. Il s’agit de : 1- Le couplage de la décentralisation et de la déconcentration ; 2- L’administration des communes par des conseils élus au suffrage universel ; Charte nationale de reddition de comptes au niveau des collectivités locales au Bénin 2 I publiques F reddition de nstituer une convention morale entre les mandants et les mandataires dans le cadre de la gestion des affaires locales; aire appliquer le principe de la redevabilité des mandataires vis-à-vis de leurs mandants, à travers la pratique de la Elles n’ont pas de personnalité juridique ni d’autonomie mais sont dotées d’organes de représentation pour être des cadres de promotion de la démocratie à la base. Gouvernance et services publics : pour ne pas renoncer au rêve du développement. Et pourtant, le principe de la non-rétroactivité de la loi est frappé d'exception qu'il sied, de rappeler. Le plus grand préjudice qu’on puisse porter au processus de la décentralisation, c’est de susciter le doute de par nos faits, nos gestes et nos propos. Au niveau politique, cette expérience a permis d’appliquer les principes et concepts démocratiques sur le plan administratif. Ce principe constitutionnel est le fondement même de la personnalité juridique et l'autonomie de gestion dont jouissent les communes. Dans quelle mesure les réformes de décentralisation dans la région créent-elles un environnement favorable pour le développement territorial ? Recueil de lois sur la décentralisation au Bénin. Le chapitre V intitulé Gouvernance locale :la décentralisation béninoise en panne écrit en 2005 est l’avant dernier de l’ouvrage Bonne gouvernance au Bénin (X). Aucune dépense de souveraineté de l’Etat n’est imputée aux collectivités locales. Le statut juridique des femmes et des enfants et leur accès à la justice demeurent une priorité. Subscribe our newsletter to stay updated. Au niveau administratif, la décentralisation a diminué les charges des Autorités Dans le même sens, le Parlement du Bénin a adopté en Avril 2013 une Loi qui prévoit la mise en place d’une Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) permanente, chargée de l’organisation des élections. La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. Le principe de subsidiarité comme base du partage des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales : la responsabilité d’une action publique est dévolue à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement bénéficiaires de cette action. Ce rapport traite des tendances actuelles des politiques de décentralisation des pays de l’OCDE et au-delà, et de la marche à suivre pour réussir la décentralisation. Les élections présidentielle et législative de 2011 au Bénin ont été réalisées sur la base d’une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). Ce qui a valorisé le rôle des dirigeants politique et de l’administration de l’Etat. Recueil de lois sur la décentralisation au Bénin. Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] La libre administration des collectivités territoriales par des organes élus : le conseil communal/municipal et le conseil de village/quartier de ville sont élus au suffrage universel ; le maire et ses adjoints sont élus par le conseil communal ; le chef d’arrondissement est élu par le conseil communal parmi les conseillers élus sur la liste de l’arrondissement concerné ; les chefs de village/quartier de ville sont élus par le conseil de village/quartier de ville. La décentralisation au Bénin repose notamment sur les principes suivants : Reconnaissance des mérites du maire de Cotonou: Luc Atrokpo membre…, Quatrième congrès ordinaire de l’ANCB : Voici la liste du…. La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. 3.1 La décentralisation au Bénin, ... capacités à localiser avec précision et sûreté les « matières » de la fiscalité locale fondée sur l e . A l’occasion de l’installation des maires de la quatrième mandature de la décentralisation au Bénin, le CCEEDDH, le Journal Le Municipal, le Monde Local et la Fondation Le Municipal vous propose une série de publications sur les éléments de base à comprendre pour participer activement à la vie de … La Direction Générale de l'Administration Territoriale. Son rôle est de définir la politique générale de l'Etat en matière d'administration territoriale et de proposer toute réforme nécessaire. 1993-1994: Elaboration, par un Comité de Suivi des Etats Généraux de l’Administration Territoriale, du cadre légal de la décentralisation / déconcentration : Les principes de base de la décentralisation au Bénin Au Bénin, 9 grands principes constituent le socle de la réforme l’administration. «L'office des lois est de régler l'avenir. 1.2.4. Au Bénin, la Décentralisation est un processus engagé et irréversible. Il précède le chapitre final sur les réformes financières (son second domaine de compétence). En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. L’accès des populations plus pauvres à la justice reste une problématique majeure. Les communes sont dotées d’un budget propre séparé de celui de celui de l’Etat. Convaincus des enjeux de la décentralisation au Bénin et conscients des GpÀV j UHOHYHU HQ PDWLqUH GH SURPRWLRQ GH OD GpPRFUDWLH HW GX GpYHORSSH-ment local ; Résolus à faire preuve d’intégrité, d’honnêteté et de responsabilité tout au ... de faire appliquer les principes de la bonne gouvernance au niveau des Résolus désormais de respecter les principes de gouvernance et les valeurs fondamentales adoptées, susceptibles d’induire le développement du Bénin ; CONVENONS DE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 er: DES DEFINITIONS Article 1 er: Au sens de la présente charte on entend par : La réforme de l’administration territoriale au Bénin Avec l’avènement du processus démocratique, le Bénin s’est engagé dans une réforme de l’administration territoriale dont les principes de base visent un développement local durable. Le présent aidemémoire retrace les progrès réalisés au cours de la période sous rev- ue ainsi que les perspectives pour l’année 2019. Le principe de subsidiarité recherche le niveau pertinent auquel doit être conçue une action publique afin d’impliquer autant que faire se peut. Les promoteurs Avec la promulgation de la … Les grands principes de la décentralisation : le principe d'autonomie (1) et le principe de libre administration (2). Article 1: L'Administration territoriale de la République est assurée par les autorités et services déconcentrés de l'Etat et par les collectivités territoriales décentralisées dans le cadre défini par la présente loi. COMMUNALES 2020: "IL Y A VIOLATION DES PRINCIPES DE LA DÉCENTRALISATION" Alors que la Commission électorale nationale autonome (CENA) a lancé les activités dans le cadre de ces élections, l’expert en finances publiques et décentralisation Claude Djankaki apporte son éclairage sur les enjeux de … COMMUNALES 2020: "IL Y A VIOLATION DES PRINCIPES DE LA DÉCENTRALISATION" Alors que la Commission électorale nationale autonome (CENA) a lancé les activités dans le cadre de ces élections, l’expert en finances publiques et décentralisation Claude Djankaki apporte son éclairage sur les enjeux de … Les grandes dates de la décentralisation 1982 : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales 1983 : Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Ainsi, avec la mise en œuvre de la décentralisation au Bénin, nous pouvons dire que les communes jouent effectivement leur rôle dans le domaine environnemental en général et en matière d’EIE en particulier. Claude Djankaki fait trois observations. La décentralisation et la gouvernance locale, quelle contribution de la CTB ? Tous Droits Réservés. La decentralisation promulguee par les lois de 1999 au Benin a pour objectif la realisation a la fois de la - democratie a la base - et du - developpement a la base -. Selon les données de la Conafil de 2018, 7 communes ordinaires arrivent à dépasser 500 millions F cfa de recettes de fonctionnement. 1ère Partie : Les principes de la décentralisation béninoise. La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. Buy Les Villages Et Quartiers Au C Ur de La Decentralisation Au Benin online at best price in India on Snapdeal. La DGAT est une structure permanente du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et des Collectivités locales. Quelles sont les exceptions au principes de la non-rétroactivité de la loi ? Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, septembre 2010. Les pays d’Afrique francophone. Watch Queue Queue Dans cet article, la Rédaction du Journal Le Municipal revient sur les grands principes de base et le rôle des acteurs de la décentralisation au Bénin. 1.2.4. Il est prévu un système de péréquation/solidarité financière entre les communes et entre communes et l’Etat. Claude Djankaki fait trois observations. 4.1-Promouvoir une conscience citoyenne locale. LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN Elles disposent : le couplage de la décentralisation et de la déconcentration : ce principe signifie qu’une bonne décentralisation passe par une déconcentration adéquate. Ainsi pendant deux jours, les participantes seront entretenues sur les grands principes de la décentralisation au Bénin, les nouvelles lois et leur impact sur la décentralisation au Bénin, les défis de la gouvernance locale au Bénin et autres. Pour plus d’information, consultez l’UNDAF 2014-2018. Ce contrôle vise à préserver l’intérêt général et à lutter contre l’inertie dans les communes. Parmi celles-ci, figure en 5e position la commune de Banikoara de Bio Sarako Tamou. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. La réforme de la justice demeure un défi pour la consolidation de l’Etat de Droit et la sécurité juridique des citoyens et des investissements. Série de publications pour permettre aux citoyens de comprendre les mécanismes de la décentralisation et de participer à la vie communale : Les principes de base, acteurs, compétences locales et la tutelle dans la décentralisation au Bénin. Quid de la première mandature des communes du Bénin 2003-2008, Reconnaissance des mérites du maire de Cotonou: Luc Atrokpo membre du bureau de…, Quatrième congrès ordinaire de l’ANCB : Voici la liste du bureau national…, Promotion de l’économie locale : Le système informatisé de recouvrement des recettes…. - Advertisement - abp.info. Il n’y a pas de hiérarchie entre les communes mais elles n’ont pas le même statut : les trois grandes villes comme Cotonou, Porto-Novo et Parakou ont un statut particulier, une organisation structurelle un peu différente et plus de responsabilités et de compétences. Elle a été modifiée par la Déclaration de Busan1. Elle a été modifiée par la Déclaration de Busan1. En 2014, au total, 24% du budget planifié dans l’UNDAF pour l’effet 5 ont été utilisé, avec une faible réalisation (4%) du produit relatif à l’appui à l’assemblée nationale, tandis que les actions relatives au renforcement des capacités pour la conduite les processus de planification, de programmation, de budgétisation, de suivi et d’évaluation des politiques ont été exécutées à 107%. 257-268. Cette liste fait l’objet de contestations de la part de certains acteurs politiques et de la Société Civile, d’où les initiatives des autorités nationales pour la mise à jour et l’actualisation du fichier électoral national. Ce rapport traite des tendances actuelles des politiques de décentralisation des pays de l’OCDE et au-delà, et de la marche à suivre pour réussir la décentralisation.