en numéraire Toute association Liste des subventions versées aux associations Pour l'année 2018. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Connectez-vous et recevez une Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au ministères et organismes publics. Beaucoup. Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d'intérêt général. Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). 23 000 € Liste des subventions versées aux associations Pour l'année 2018. Les subventions versées aux associations Accueil > Sortir, Bouger > LES ASSOCIATIONS > Les subventions C’est la commission « Vie associative » qui instruit les demandes de subventions émises par les associations selon des règles d’attribution prédéterminées (nombre d’adhérents andréanais, nombre d’enfants accueillis, etc…). LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS This dataset comes from a certified public service. Téléphone. LISTE DES SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS EN 2015 « En application du décret n °2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique » ne peut pas recevoir une subvention publique. d’un Liste des subventions supérieures à 23000€ versées aux… Villa rustica gallo-romaine installée au débouché de la vallée de l’Yvette puis bourg commerçant sur l’importante route de Paris à Orléans, Longjumeau a toujours tiré profit… Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel. et par les comp­tables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes. liste des subventions de fonctionnement versées aux associations 2015 (176.37 Ko - pdf) Département de la Haute-Savoie 1 Avenue d'Albigny CS 32444 F-74041 Annecy Cedex. Resources. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. immatriculée au répertoire Sirene Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires d'amende. Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. Si vous êtes une association agissant en quartier prioritaire et souhaitez obtenir une subvention pour la politique de la ville, vous pouvez faire votre demande en ligne : Si votre demande de subvention relève de l'un des dispositifs suivants, vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne : Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Récapitulatif des subventions attribuées aux associations. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. responsable du site service-public.fr. Vous devez effectuer cette démarche en ligne : Gérer les collaborateurs de votre association, Le kit gratuit pour créer votre association, La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association, La vie et le fonctionnement de l’association, Les mesures pour les associations employeuses, Les mesures juridiques conséquences du Covid-19, Tous les points ressources près de chez vous, Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), Données et publications sur la vie associative, DataAsso, pour tout connaitre sur les associations, La simplification par les services numériques, Institutions et acteurs associatifs au niveau européen, Subventions, marchés publics et aides d’état, Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA), Financement et fiscalité d'une association, Format odt (si vous utilisez un logiciel libre), Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire, Demande de subvention par une association, Protection de l'environnement en région Sud (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association, Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association, Association : compte-rendu financier de subvention, Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation, Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations, Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat, Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31, Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 9-1, Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10, Code général des collectivités territoriales : article L1611-4, Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1, Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations, Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention, Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels, Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée. Ces documents sont publiés sous forme électronique et consultables gratuitement. peut demander une subvention pour : réaliser une action ou un projet d'investissement. La ville, qui compte 300 associations, verse chaque année des subventions de fonctionnement à bon nombre d'entre elles. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. csv 24 Download. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. et par les comp­tables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes. Pour certaines subventions, l'association doit détenir un Vous devez effectuer cette démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder au sur … ». Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Pour ce faire, écrire « à dès que l'information de la page «  50226701600017 100 VOIX 7 733,00 28 RUE ALBERT THOMAS 37000 TOURS Les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations à but non-lucratif et les organisations de la société civile sont regroupées sous le terme "associations" de cette base de données. Subventions versées aux associations » sera mise à jour significativement. Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP). Elles peuvent être attribuées par : Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour : Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel. Ces comptes doivent contenir : Si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €. Fichier Excel qui regroupe l'ensemble des subventions versées aux associations pour 2011 et 2012. Journal officiel des associations et fondations d'entreprises, (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12156.do), (https://addel.cget.gouv.fr/Progprod-Web/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-CONNEXION), (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login), (http://www.associations.gouv.fr/IMG/docx/Annexe_3_Modele_CPO_complet.docx), (http://www.associations.gouv.fr/IMG/docx/Annexe_2_Modele_CPO_simplifie.docx), (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15059.do), (http://www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels.html), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. REGION CENTRE n° SIREN 234.500.023.00028. Liste des subventions versées aux associations en 2017 Imputation Nom bénéficiaire N° SIRET Montant 20421//32 ASS PHAR PAYS HAUT ATHLETISME REUNI 43479458200024 2 633,00 20421//32 CLUB TENNIS FORET DE HAYE 78337262600011 4 268,00 20421//32 LES ZEPHYRS ASSOCIATION 53373393700015 939,00 Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. 2 PLACE DES FRERES BOULCH 29610 PLOUIGNEAU 214.00 € Subvention de Fonctionnement ASSOCIATION MUSICALE PENGUILLY 29610 PLOUIGNEAU 224.00 € Subvention de Fonctionnement LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS EN 2019 Une association déclarée peut recevoir des subventions de l’État ou des collectivités territoriales. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Liste des subventions versées aux associations. Accueil > Liste des subventions versées aux associations. Cette convention doit définir l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention. Si votre demande de subvention relève du partenariat Liste des subventions versées aux associations en 2015 Programme de subvention Nom des bénéficiaires Montant subvention Autres concert saison festival 606 REED AND BLUES 750,00 € Parrainages A CHEVAL EN CHABLISIEN Soutien pédagogique Musique Danse Théâtre A COEUR JOIE 500,00 € Patrimoine Création Diffusion A TIRE D'AILE 700,00 € Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. 9 000 € Il peut s'agir d'une subvention de fonctionnement : dans ce cas, la collectivité publique participe pour partie au budget nécessaire pour le fonctionnement normal de l'association conformément à son objet social. service en ligne(http://www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels.html). Elle peut formuler une demande d’agrément auprès de la DIRECCTE. Article 1 . Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. pour lequel la subvention a été attribuée. , l'administration ou l'organisme qui l'attribue doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire. Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? Tél. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. LISTE DES SUBVENTIONS DIRECTES ET INDIRECTES AUX ASSOCIATIONS – année 2019 Publiée en application du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations Les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d'intérêt général. Conformément au décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 il est fait obligation de publier la liste des associations ayant reçu des subventions et autres avantages pour l'année écoulée. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Javascript est désactivé dans votre navigateur. 153 000 € Si le montant annuel des subventions reçues dépasse un certain seuil, l'association bénéficiaire doit tenir des comptes et les faire contrôler par l’État. LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES EN 2009 AUX ASSOCIATIONS DE DROIT FRANCAIS ET AUX FONDATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. réaliser une action ou un projet d'investissement. Dorénavant, seules les subventions dépassant le seuil de 23 000 euros devront être communiquées. Si votre demande de subvention relève du partenariat Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence Alpes-Côte d'Azur (Dreal- Paca), vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne. Point ressource à la vie associative Cette convention doit définir l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. postal Ville. Liste des subventions versées aux associations et organismes divers. en nature électronique. Subventions versées aux associations en 2018 (au 14.05.2018) Ce jeu de données provient d'un service public certifié Liste des subventions versées aux associations en 2018 par le Département de l'Indre à jour au 14.05.2018 Liste des subventions versées aux associations. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. par l'autorité qui a accordé la subvention. une Subventions des associations inscrites aux PLF Jaunes. significativement. formulaire(pdf - 53.9 KB)(http://www.associations.gouv.fr/IMG/docx/Annexe_3_Modele_CPO_complet.docx), Accéder au SIRET. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au. En application de la Loi du 17 juillet 2006 relative à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique, vous trouverez dans cette page la liste des subventions versées aux associations et organismes divers. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Posez vos questions & échangez avec vos élus. . Si le montant annuel des subventions reçues dépasse un certain seuil, l'association bénéficiaire doit tenir des comptes et les faire contrôler par l’État. Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé. Les subventions peuvent dans certains cas faire l’objet de contreparties ou de conventions d’objectifs passées … Il définit les conditions générales d’attribution et les modalités de paiement des subventions Montant Avantages en. formulaire(pdf - 33.9 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15059.do). , l'administration ou l'organisme qui l'attribue doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire. A noter : une association cultuelle ne peut pas recevoir une subvention publique. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Votre abonnement a bien été pris en compte. SIRET. Pour présenter une demande de subvention à un organisme, vous devez utiliser le formulaire suivant : Cerfa n° 12156*05 - Ministère chargé de la vie associative, Accéder au Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions formulaire(pdf - 2.2 MB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12156.do), Associations : notice d'accompagnement à la demande de subvention, Format odt (si vous utilisez un logiciel libre). site. L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale(ESUS) permet aux structures de l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’aides et de financements. ne peut pas recevoir une subvention publique. Code. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Formalités administratives d’une association, Afficher le thème Fonctionnement d’une association, Afficher le thème Financement et fiscalité d’une association, Afficher le thème Associations spécifiques et fondations, Accueil associations >Financement et fiscalité d'une association >Ressources financières d'une association >Subventions versées aux associations. Une commune peut toutefois apporter des subventions aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'associations avec l'État, pour l'acquisition d'équipements informatiques. générales d'utilisation. Si le montant annuel des subventions reçues dépasse un certain seuil, l'association bénéficiaire doit tenir des comptes et les faire contrôler par l’État. Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant : L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier. L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Chaque année, le Projet de loi de finances est voté à l'assemblée nationale. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble), Presse du ministère chargé de la vie associative, Référentiel général d’accessibilité pour les administrations.