Toute utilisation frauduleuse du PASS LIBERTÉ (falsification, contrefaçon…) constatée lors d’un contrôle entraîne la résiliation immédiate du contrat sans préjuger de poursuites devant les tribunaux compétents. C.1. Chargemap Pass incompatible PodrobnejÅ¡ie informácie. Verified information Dengta vieta. No. Les données à caractère personnel collectées font l'objet d'un traitement automatisé dont les finalités sont la gestion de la relation contractuelle et commerciale dans le cadre de l'utilisation d'un service DiviaMobilités, la prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte de la carte DiviaMobilités, la réalisation d’analyses statistiques, ainsi que la lutte contre la fraude pendant toute la durée de validité de la carte DiviaMobilités ou du service souscrit. 599 meters Parking Condorcet - Divia 28 Rue Condorcet 21000 Dijon. Verified information Katusealune asukoht. Caves Carrière (Tesla and others) 12 Rue de Skopje - Dijon . Les données du client sont conservées pour les durées nécessaires à la gestion contractuelle, administrative et comptable des services souscrits. Ce  dernier  doit  le  notifier  expressément  par  une  demande  de résiliation. 21 Cour de la Gare 21000 Dijon PrancÅ«zija. Chargemap Pass incompatible Tudjon meg többet. Pour être en règle, la validation est obligatoire et systématique à chaque montée, même en correspondance. Parking Dijon Darcy Liberté - Divia. B.4    â€“ Impayés B.4.1. EFFIA. Le client peut également s’opposer à leur traitement à des fins commerciales. 21 Cour de la Gare 21000 Dijon Franciaország. Rue Docteur Chaussier 21000 Dijon Francie. Le contrat est résilié de plein droit par Keolis Dijon Mobilités pour les motifs suivants : • en cas de fraude établie dans la constitution du dossier d’inscription, fausse déclaration, falsification des pièces justificatives. Le client peut exercer ces droits, ou adresser toute autre question relative au traitement de ses données à caractère personnel : -    en ligne à l’adresse suivante : www.divia.fr/page/nous-contacter -    par email à l’adresse dpo-diviamobilites@keolis.com -    par courrier à l’adresse postale : Keolis Dijon Mobilités - Service clients 49 rue des Ateliers - CS47380 21073 DIJON CEDEX Dans le cadre des dispositifs interopérables, les données personnelles peuvent être échangées entre les réseaux interopérables avec DiviaMobilités. Chargemap Pass compatible area Order your Chargemap Pass. En cas de perte et ou détérioration, la carte DiviaMobilités est remplacée avec frais. Parking Darcy-Liberté - Divia. Provozovatel. Le montant mensuel du prélèvement LIBERTEPARK , correspondant à la durée de stationnement comptabilisée du 1er au dernier jour du mois, est prélevé sur le compte bancaire indiqué sur le dossier du client à partir du 15 du mois suivant son utilisation (ex : Utilisation en Mai ; prélèvement le 15 Juin). Operaator. Parking Darcy-Liberté - Divia Rue Docteur Chaussier Keolis Dijon Mobilités se réserve le droit de refuser tout nouveau contrat à un payeur ou un utilisateur dont le contrat a déjà été résilié pour fraude établie. Trust level. Given the COVID-19 pandemic, call ahead to … The structure of the network and the fine mesh of the territory make it its strength. Verified information Katusealune asukoht. Taip. Forsynet med vedvarende energi. Rue Docteur Chaussier 21000 Dijon Franciaország. F.2. Parking Darcy-Liberté - Divia . Chargemap Pass incompatible Lær mere. Ne. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES CONTRATS PASS LIBERTÉ par prélèvement automatique. A.1.6. Trust level. Lorsque la  (les)  somme(s)  due(s)  n’est  (sont)  pas  réglée(s),  le contrat est immédiatement résilié. D.2. Tout souscripteur reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces conditions lors de la signature du mandate concernant l’abonnement par prélèvement automatique. Verified information Katusealune asukoht. B.1.2. 9 Rue des Corroyeurs 21000 Dijon France. Le montant, correspondant au nombre de voyages effectués, est prélevé sur le compte bancaire indiqué sur le dossier du client à partir du 15 du mois suivant son utilisation. Bekræftet information Dækket område. Le payeur doit être obligatoirement majeur ou mineur émancipé (un justificatif légal doit être fourni dans ce cas-là). Le PASS LIBERTÉ est renouvelé automatiquement dès lors que le payeur n’a pas signifié expressément sa résiliation. Trust level. Parking Darcy-Liberté - Divia . Információ. Rechargez depuis votre canapé votre carte de transport (ou celles de vos proches) avec l'offre adaptée à votre profil : A.1.4. Le client fournit un nouveau RIB avec la mention « Bon pour changement de coordonnées bancaires », daté et signé. Lors d’un contrôle à bord des bus et tram par nos agents assermentés vous devez être muni de votre carte DiviaMobilités. Chargemap Pass incompatible Dozvědět se více. Powered by renewable energy. (EX : Utilisation en Mai ; prélèvement le 15 Juin) B.2.2. Le payeur peut être différent du titulaire du PASS LIBERTÉ. En cas de modification ou de révocation du mandat, le client doit s’adresser à l’Agence Commerciale DiviaMobilités, 16 place Darcy à Dijon. EFFIA. Le Parking Darcy-Liberté (505 places) est équipé de 3 … Toute utilisation irrégulière du PASS LIBERTÉ constatée lors d’un contrôle, entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs. 9 Rue des Corroyeurs 21000 Dijon Francúzsko. Trust level. Chargemap Pass compatible area Order your Chargemap Pass. You are on a page with a charging area for electric cars in the city of Dijon. Trust level. Ils sont consultables dans tous les parkings en ouvrage (Condorcet, Darcy-Liberté, Dauphine, Grangier, Malraux, Monge, Sainte-Anne, Tivoli-Berbisey, Trémouille-Marché). Parking Monge - Divia . Les données à caractère personnel collectées (dont la plaque d’immatriculation) font l’objet d’un traitement automatisé dont les finalités sont la gestion de la relation contractuelle et commerciale dans le cadre de l’utilisation d’un service DiviaMobilités, la prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte de la carte DiviaMobilités, la réalisation d’analyses statistiques, ainsi que la lutte contre la fraude pendant toute la durée de validité de la carte DiviaMobilités ou du service souscrit. F.1. B.1.6. A.1.2. Ja. 10 Boulevard des Allobroges - … Il est utilisable sur le périmètre des Transports urbains de l’Agglomération Dijonnaise. As for the pricing, a Pass-1h costs €1,20*. Les conditions générales s’imposent à la fois au payeur et à l’utilisateur même lorsque ce dernier n’a pas personnellement signé la demande. Tout souscripteur reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces conditions lors de la signature du Mandat concernant l’abonnement par prélèvement automatique. Je n'ai pas de compte. Elles sont destinées aux services de Keolis Dijon Mobilités qui est responsable du traitement, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires uniquement pour la finalité définie par Keolis Dijon Mobilités. B.1.3. Un payeur peut prendre en charge plusieurs PASS LIBERTÉ. E.2. LIBERTEPARK est valable le mois civil, du 1er jour du mois au dernier jour du mois. B.3.3. 9 Rue des Corroyeurs 21000 Dijon Frankrig. Les frais de rejets bancaires (hors incident technique non imputable au payeur) sont à la charge du payeur. E.2. La gestion du stationnement de Dijon a été confiée à Keolis Dijon Mobilités par Dijon métropole, Autorité Organisatrice de Mobilité. Si le Client s’est opposé à la conservation de sa photo au format numérique, une nouvelle photo lui sera demandée à chaque demande de fabrication de sa carte DiviaMobilités. 28 Rue Condorcet 21000 Dijon Prantsusmaa. EFFIA. 9 Rue des Corroyeurs 21000 Dijon Prantsusmaa. Un payeur dont le compte est resté débiteur ne peut pas souscrire de nouveaux contrats par prélèvement automatique, tant que la (les) somme(s) due(s) n’est (ne sont) pas réglée(s). D.1. Les heures de stationnement sont cumulées du 1er jour au dernier jour du mois et le montant est prélevé automatiquement sur le compte bancaire indiqué sur le mandat du client à partir du 15 du mois suivant. LIBERTEPARK est strictement personnel. A.1    Généralités A.1.1. Nej. B.1.9. 9 Rue des Corroyeurs 21000 Dijon Franciaország. A.1.3. 3 Rue Sainte-Anne - Dijon . 493 meters Grand Hotel La Cloche (Tesla et autres) 14 Place Darcy 21000 Dijon. Chargemap Pass incompatible Sužinoti daugiau. Ei. 3 Rue Sainte-Anne 21000 Dijon Francie. Les factures sont accessibles par chaque utilisateur via la boutique en ligne Divia (en créant son compte personnel). Les trajets consommés sont prélevés automatiquement sur le compte bancaire indiqué sur le mandat du client. Trust level. Le signataire du PASS LIBERTÉ (titulaire du RIB), après validation du dossier,entraîne l’ouverture d’un dossier client, et l’acceptation des conditions générales de vente associées. Jah. En aucun cas, ces sous-traitants ne peuvent utiliser ces données à des fins commerciales pour leur propre compte. Si le Client s’est opposé à la conservation de sa photo au format numérique, une nouvelle photo lui sera demandée à chaque demande de fabrication de sa carte DiviaMobilités. Les factures ne seront pas transmises par courrier, sauf demande expresse et sous conditions d’une participation de 1,50 euro pour frais de gestion administrative. Les frais de rejets bancaires (hors incident technique non imputable au payeur) sont à la charge du payeur. Ei. 3 Rue Sainte-Anne 21000 Dijon Franciaország. B.2.2. Le duplicata est gratuit en cas de vol sur présentation de la déclaration de vol du poste de police ou de gendarmerie. A.1.6. Si le contrat est signé à l’Agence Commerciale, il doit être signé au moment de la souscription et accompagné d’un relevé d’identité bancaire faisant figurer les coordonnées bancaires du payeur (IBAN / BIC). Parking Monge - Divia 9 Rue des Corroyeurs 21000 Dijon. EFFIA. Darcy, Dijon. Le montant du prélèvement est révisable à chaque changement de tarif. Trust level. Consultez les horaires de prochains passages de vos lignes ou arrêts de votre bus ou tramway à Dijon métropole sur le site DiviaMobilités. • en cas de fraude établie dans l’utilisation du titre décrit à l’article C.3. Dans le cas contraire la RUM sera envoyée avec la notification de prélèvement. A.1.3. Operatør. Ano. Toute utilisation frauduleuse du PASS LIBERTE PARK (falsification, contrefaçon…) constatée lors d'un contrôle entraîne la résiliation immédiate du contrat sans préjuger de poursuites devant les tribunaux compétents. Un payeur peut prendre en charge plusieurs LIBERTEPARK. Espace Services : 16 place Darcy, 21000 Dijon, Sur le site www.divia.fr / nous écrire / Liberté-prélèvement automatique, Newsletter Információ. C.3. Network. Provozovatel. Il est chargé sur une carte nominative DiviaMobilités. EFFIA. Operaator. Parking Darcy-Liberté - Divia Rue Docteur Chaussier Využívá obnovitelné zdroje energie. Les factures ne seront pas transmises par courrier, sauf demande expresse et sous condition d’une participation de 1,50 euro par facture pour frais de gestion administrative. Ei. Le client peut contester auprès de sa banque dans un délai de 8 semaines à compter de la date de débit de son compte un prélèvement autorisé et dans un délai de 13 mois à compter de la date de débit de son compte un prélèvement non autorisé. Le client fournit un nouveau RIB avec la mention « Bon pour changement de coordonnées bancaires », daté et signé. Un payeur dont le compte est resté débiteur ne peut pas souscrire de nouveaux contrats par prélèvement automatique, tant que la (les) somme(s) due(s) n’est (ne sont) pas réglée(s). x3. Révision de votre voiture ? Le payeur s’engage alors à lui communiquer les présentes conditions. Le demandeur doit fournir : >    S’il ne possède pas de carte DiviaMobilités : •    une photo d’identité •    un justificatif d’identité •    un relevé d’identité bancaire •    une attestation d’assurance de son véhicule (carte verte) >    S’il possède déjà une carte DiviaMobilités : •    sa carte DiviaMobilités •    un relevé d’identité bancaire du payeur •    un justificatatif d’identité du payeur •    une attestation d’assurance de son véhicule (carte verte) A.1.7 La signature d’un contrat LIBERTEPARK, entraîne l’ouverture d’un dossier client, et l’acceptation par le signataire (titulaire du RIB), et le bénéficiaire s’il est différent, des conditions générales de vente associées. Yes. Parking Sainte-Anne - Divia ☀️ Location de véhicule ? A.1.5. Le payeur s’engage alors à lui communiquer les présentes conditions. Ce dernier doit le notifier expressément par une demande de résiliation. Le prélèvement automatique peut être souscrit dans les parkings en ouvrage (à l’exception du parking Tivoli-Berbisey), à l’Agence Commerciale DiviaMobilités et sur la boutique en ligne. Chargemap Pass incompatible Lær mere. Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression, de portabilité de ses données personnelles. PASS 20 Voyages - Ancien Combattant. Ici nous nous adaptons à vos paramêtres de navigation. Le PASS LIBERTÉ est valable le mois civil, du 1er jour du mois au dernier jour du mois. En aucun cas, ces sous-traitants ne peuvent utiliser ces données à des fins commerciales pour leur propre compte. Verified information Dengta vieta. Les frais de rejets bancaires (hors incident technique non imputable au payeur) sont à la charge du payeur. Conformément à la règlementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression, de portabilité de ses données personnelles. 28 Rue Condorcet 21000 Dijon Franciaország. Tips; Parking Dijon Darcy Liberté - Divia. Moovit helps you to find the best routes to Krys using public transit and gives you step by step directions with updated schedule times for Bus or Light Rail in Dijon. B.1.2. Yes. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES CONTRATS PASS LIBERTÉ par prélèvement automatique. 21 Cour de la Gare 21000 Dijon Francúzsko. Parking Monge - Divia . Ces conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à la fois au payeur et à l’utilisateur de Liberté Park, même lorsque ce dernier n’a pas personnellement souscrit à la demande de prélèvement. x3. Parking Darcy-Liberté - Divia Rue Docteur Chaussier 21000 Dijon. Grâce à votre compte UNIQUE Divia Mobilités vous avez accès à de nombreuses fonctionnalités : Boutique en ligne. E.4. B.1.4. EFFIA. PASS Liberté Park - CGV; ... via son compte personnel sur www.divia.fr, ou par courrier au service clients. Le Parking Darcy-Liberté (505 places) est équipé de 3 bornes de recharge pour véhicules électriques situés a -1b. G.2. Des frais de carte seront perçus lors de la création de la carte DiviaMobilités  A.1.5. B.3.2. Parking Sainte-Anne - Divia Parking Darcy-Liberté - Divia Rue Docteur Chaussier 21000 Dijon. x3. Operatorius. En cas de doute sur l’identité de l’abonné, lors d’un contrôle sur le réseau, il peut être demandé un justificatif d'identité. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante www.divia.fr/page/politique-de-confidentialite ou à l’Agence Commerciale DiviaMobilités située au 16 place Darcy 21000 Dijon. E.4. C.2. Le Mandat de prélèvement SEPA (donnant l’autorisation à Keolis Dijon Mobilités à émettre des ordres de prélèvement auprès de la banque du payeur) est caractérisé par une « Référence unique de mandat » RUM. Le client peut également s’opposer à leur traitement à des fins commerciales. Chargemap Pass incompatible Lisainfo. Le prélèvement automatique peut être souscrit à l’Agence Commerciale DiviaMobilités. D.3. Chargemap Pass compatible area Order your Chargemap Pass. G.2. D.3. B.1.8. Chargemap Pass incompatible Dozvědět se více. 505 meters Grand Hotel La Cloche (Tesla et autres) Ou besoin d'un rafraîchissement ? Chargemap Pass incompatible Learn More. G.1. Le payeur peut être différent du titulaire du LIBERTEPARK. Le contrat étant sans engagement de durée, il peut être résilié à la demande du payeur. Chargemap Pass incompatible Dozvědět se více. Parking Darcy-Liberté - Divia Rue Docteur Chaussier 21000 Dijon. Verified information Covered area. B.4.2. F.3. x3. En cas de changement : ■ de payeur ■ d’établissement bancaire domiciliataire ■ de compte à prélever ■ d'adresse postale / mail Le client doit le signaler avant le 25 du mois en cours pour le mois suivant auprès de l’Agence Commerciale DiviaMobilités, par mail, via son compte personnel sur www.divia.fr, ou par courrier au service clients. Taastuvenergia põhine. Ano. Chargemap Pass incompatible Learn More. Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir la souscription et l’utilisation du service PASS Liberté et du prélèvement automatique associé, utilisable sur le réseau Divia Bus & Tram de Dijon Métropole. Le client fournit un nouveau RIB avec la mention « Bon pour changement de coordonnées bancaires », daté et signé. Le tarif horaire du stationnement est révisable à chaque changement de tarifs. 28 Rue Condorcet 21000 Dijon Francie. Trust level. B.1.3. Informace. INFO: Le Club Divia vous accompagne pendant l'été ! Le duplicata est gratuit en cas de vol sur présentation de la déclaration de vol du poste de police ou de gendarmerie. En cas de modification ou de révocation du mandat, le client doit s’adresser à l’Agence Commerciale DiviaMobilités, 16 place Darcy à Dijon. Les consommations liées au contrat PASS LIBERTÉ sont payées par prélèvement automatique. Ne. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité disponible sur divia.fr ou à l’Agence Commerciale DiviaMobilités, 16 place Darcy 21000 Dijon. EFFIA. En cas de contestation qui s’avérerait injustifiée, Keolis Dijon Mobilités se réserve le droit de facturer au client les frais de gestion. Parking Darcy-Liberté - Divia Rue Docteur Chaussier 21000 Dijon. Parking Monge - Divia Le remplacement de la carte et de son contrat se fait à l’Agence Commerciale DiviaMobilités ou auprès de l’un des parkings en ouvrage cités à l’article A.1.1 (sauf Tivoli-Berbisey) en fournissant un justificatif d’identité de l’abonné et la déclaration de perte ou de vol du poste de police ou de gendarmerie le cas échéant. Trust level. Il n’est pas procédé au remboursement des titres de transport achetés pour voyager entre la date de perte ou vol et le remplacement de la carte DiviaMobilités. B.1.5. If you own an electric car in France, trust Chargemap to find you the nearest Parking Darcy-Liberté - Divia … En cas de doute sur l'identité de l'abonné, lors d'un contrôle dans un parking, il peut-être demandé un justificatif d'identité. D.2. B.1.4. Description : Valable pour 20 déplacements d'1 heure, sur l'ensemble du réseau Divia Bus&Tram, correspondance(s) comprise(s) (réalisés du 1er au dernier jour du mois). Rue Docteur Chaussier 21000 Dijon Frankrig. Ja. Save. Toute personne qui continue à utiliser indûment (exemple : non règlement d’une échéance) le contrat est considéré comme étant sans titre de transport et donc passible de poursuites pénales. EFFIA. En cas de litige de paiement, si malgré les relances, le règlement n’est pas effectué, Keolis Dijon Mobilités se réserve le droit de bloquer la carte DiviaMobilités et de vous inscrire sur une liste d’opposition pendant une durée de 2 ans. Le client peut contester auprès  de  sa  banque  dans  un  délai de 8 semaines à compter de la date de débit de son compte un prélèvement autorisé et dans un délai de 13 mois à compter de la date de débit de son compte un prélèvement non autorisé. Parking. Operatorius. Si vous êtes insatisfait du traitement d'un litige par notre Service Clients, vous pouvez ensuite saisir le Médiateur MTV : Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 PARIS Cedex 17 / www.mtv.travel. Pour les anciens combattants âgés de 65 et plus, domiciliés dans une commune de … x3. Information. Chargemap Pass incompatible Tudjon meg többet. Le Parking Monge DiviaPark (460 places) est équipé de 7 bornes de recharge pour véhicules électriques. B 1.6 Les consommations liées au contrat Liberté Park sont payées par prélèvement automatique  B 1.7 Le mandat de prélèvement SEPA (donnant l’autorisation à Keolis Dijon Mobilités à émettre des ordres de prélèvement auprès de la banque du payeur) est caractérisé par une référence unique de mandat RUM. En cas de perte et ou détérioration, la carte DiviaMobilités est remplacée avec frais. Le payeur doit être obligatoirement majeur ou mineur émancipé (un justificatif légal doit être fourni dans ce cas-là). Trust level. Taastuvenergia põhine. G.1. If you own an electric car in France, trust Chargemap to find you the nearest Parking Sainte-Anne - Divia … F.3. Parking Sainte-Anne - Divia. Využívá obnovitelné zdroje energie. B.1.1. Chargemap Pass compatible area Order your Chargemap Pass. Információ. B.1.7. B.2.1. 3 bornes de recharges 7 kW disponibles . 406 metry Parking Darcy-Liberté - Divia Lataa sähköautosi kaupungin Dijon latausalueella Parking Monge - Divia VOTRE SERVICE CLIENTS : Espace Services : 16 place Darcy, 21000 Dijon, Sur le site www.divia.fr / nous écrire / Liberté-prélèvement automatique, Newsletter Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir la souscription et l’utilisation du service PASS Liberté et du prélèvement automatique associé, utilisable sur le réseau Divia Bus & Tram de Dijon Métropole. E.3. Parking Darcy-Liberté - Divia Rue Docteur Chaussier 21000 Dijon. Chargemap Pass incompatible Tudjon meg többet. If you plan to take the bus/tram more than once or twice a day, you should take the Pass-24h for €3,60*; it allows you to travel on the entire network for 24 hours. Taastuvenergia põhine. 9 Rue des Corroyeurs 21000 Dijon Francie. Chargemap Pass incompatible Sužinoti daugiau. Le PASS LIBERTÉ est strictement personnel. Chargemap Pass incompatible Dozvědět se více. A chaque sortie, la borne indique le montant qui sera facturé. La demande de résiliation peut se faire : - auprès de l’un des parkings en ouvrage cités à l’article A.1.1 excepté du parking Tivoli-Berbisey -    auprès de l’Agence Commerciale DiviaMobilités -    par courrier au service clients -    par mail -    par téléphone au service clients -    sur www.divia.fr, F.1.Le contrat est résilié de plein droit par Keolis Dijon Mobilités pour les motifs suivants : - en cas de fraude établie dans la constitution du dossier d’inscription, fausse déclaration, falsification des pièces justificatives - en cas d’impayé. Trust level. EFFIA. Leclerc Bio - Boulevard des Allobroges. Verified information Dengta vieta. B.3.2. Parking Darcy-Liberté - Divia . Le demandeur doit fournir : > S’il ne possède pas de carte DiviaMobilités : • une photo d’identité • une pièce d’identité • un relevé d’identité bancaire > S’il possède déjà une carte DiviaMobilités : • sa carte DiviaMobilités • un relevé d’identité bancaire du payeur • une pièce d’identité du payeur A.1.7. Keolis Dijon Mobilités notifie par l'envoi d'une facture dématérialisée au moins 5 jours calendaires avant la date effective du prélèvement. Les  factures  sont  accessibles   par   chaque   utilisateur   via   la boutique en ligne Divia (en créant son compte personnel). Dans le cas contraire, la RUM sera envoyée avec la première notification de prélèvement. To find the best bargain, please visit the DIVIA … Operaator. 3 bornes de recharges 7 kW disponibles . Parking Sainte-Anne - Divia . Keolis Dijon Mobilités se réserve le droit de refuser tout nouveau contrat à un payeur ou un utilisateur dont le contrat a déjà été résilié pour fraude établie. B.3.1. You are on a page with a charging area for electric cars in the city of Dijon. Verified information Covered area. Keolis Dijon Mobilités notifie par l'envoi d'une facture dématérialisée au moins 5 jours calendaires avant la date effective du prélèvement. Operatør. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont remises au client lors de la souscription au service LibertéPark. Tramway : On weekdays, from 7h to 19h, a tram every 5 to 7 min, A tram every 15 minutes in the evening, until 01:00, last pass to the city center, Operatorius. EFFIA. Ověřené informace Pokrytá oblast. Provozovatel. En cas de litige de paiement, si malgré les relances, le règlement n’est pas effectué, Keolis Dijon Mobilités se réserve le droit de bloquer la carte DiviaMobilités et d’inscrire le client sur une liste d’opposition pendant une durée de 2 ans. Trust level. Divia Bus & Tram . Keolis Dijon Mobilités se réserve le droit de refuser tout nouvel achat ou abonnement à un débiteur avec lequel un litige relatif au paiement d’un achat antérieur est toujours ouvert. Bekræftet information Dækket område. Si vous êtes insatisfait du traitement d'un litige par notre Service Clients, vous pouvez ensuite saisir le Médiateur MTV : Monsieur Jean-Pierre TEYSSIER - Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 PARIS Cedex 17 / www.mtv.travel. Ces conditions générales de vente sont complémentaires du règlement d’usage du réseau DiviaMobilités et s’appliquent à la fois au payeur et à l’abonné même lorsque ce dernier n’a pas personnellement souscrit à la demande de prélèvement. F.2. Toute personne qui continue à utiliser indûment le contrat (exemple non réglement d'une échéance), est passible de poursuites pénales. Les tarifs appliqués sont différent selon les parkings. Trust level. Ne. B.3.3. Le tarif du trajet unitaire est fixé à 1,27 euro au 01/09/2017. 9 Rue des Corroyeurs 21000 Dijon PrancÅ«zija. Provozovatel. 28 Rue Condorcet 21000 Dijon Francúzsko. Jah. Ověřené informace Pokrytá oblast. Elles sont destinées aux services de Keolis Dijon Mobilités qui est responsable du traitement, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires uniquement pour la finalité définie par Keolis Dijon Mobilités. Des frais de carte sont perçus lors de la création de la carte DiviaMobilités. 3 Rue Sainte-Anne 21000 Dijon Prantsusmaa. Il est chargé sur une carte nominative DiviaMobilités. The "Bus & Tram" network makes it possible to travel throughout the Dijon metropolis. B.4.1. EFFIA. Chargemap Pass incompatible PodrobnejÅ¡ie informácie. Chargemap Pass incompatible Lisainfo. E.3. Le service Liberté Park  est  utilisable  dans les 10 parkings en ouvrage de Dijon métropole (Clemenceau, Condorcet, Darcy-Liberté, Dauphine, Grangier, Malraux, Monge, Sainte-Anne, Tivoli-Berbisey, Trémouille-marché). Informace. En cas de changement :          â–  de payeur ■ d’établissement bancaire domiciliataire          â–  de compte à prélever ■ d'adresse postale / mail Le client doit le signaler avant le 25 du mois en cours pour le mois suivant auprès du parking ou de l’Agence Commerciale DiviaMobilités, par mail, via son compte personnel sur www.divia.fr, ou par courrier au service clients. EFFIA. D.1. En cas de perte ou de vol de la carte DiviaMobilités, le titulaire du contrat LIBERTEPARK a l’obligation de le déclarer dans les plus brefs délais à DiviaMobilités, E.1. Parking Sainte-Anne - Divia EFFIA. B.1    â€“ Généralités B.1.1. Le remplacement de la carte et de son contrat se fait à l’Agence Commerciale DiviaMobilités en fournissant une pièce d’identité de l’abonné et la déclaration de perte ou de vol du poste de police ou de gendarmerie le cas échéant. 28 Rue Condorcet 21000 Dijon PrancÅ«zija. À chaque changement de tarif, le montant du prélèvement s’effectuera automatiquement au nouveau tarif en vigueur. B.2    Particularités  LIBERTÉPARK B.1 .1. Toute demande de révocation du mandat de prélèvement SEPA doit être accompagnée de la désignation d’un autre moyen de paiement valide. Trust level. Toute demande de résiliation doit être formulée avant le 25 du mois en cours pour le mois suivant. Informace. Le Parking Monge DiviaPark (460 places) est équipé de 7 bornes de recharge pour véhicules électriques. Le contrat étant sans engagement de durée, il peut être résilié à la demande du payeur. Share. Keolis Dijon Mobilités se  réserve  le  droit  de  refuser  tout  nouvel  achat  ou abonnement  Ã   un  débiteur  avec  lequel  un  litige  relatif au paiement d’un achat antérieur est toujours ouvert. A.1.4. Dans le cas contraire, vous êtes passible d’une amende. Ici nous nous adaptons à vos paramêtres de navigation, CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION LIBERTEPARK. EFFIA. Ověřené informace Pokrytá oblast. Toute demande de résiliation doit être formulée avant le 25 du mois en cours pour le mois suivant. Taip. Si le contrat est signé dans un parking en ouvrage ou à l’agence commerciale, il doit être signé au moment de la souscription et accompagné d’un relevé d’identité bancaire faisant figurer les coordonnées bancaires du payeur (IBAN/BIC).