L'écart entre la distribution choisie par le Conseil européen, c'est-à-dire par les Chefs d'États et de Gouvernement, et la distribution qui respecte les principes énoncés précédemment est significatif. Parmi les motivations avancées : la diminution des coûts de fonctionnement, la réduction de l'empreinte carbone que représente le déménagement mensuel, ou encore les difficultés pour se rendre en transports à Strasbourg. L'âge électoral est fixé à 18 ans, sauf en Autriche, où il est de 16 ans. Un changement du statut du siège du Parlement européen nécessiterait un accord des 27 Etats membres à l'unanimité. Comment la Commission européenne prend-elle ses décisions ? - sur les élections européennes ; Les parlementaires européens partagent leur temps entre leur circonscription, Strasbourg et Bruxelles. Comment est élu le président du Parlement européen ? Mais combien sont-ils à être élus en France ? Qu'est-ce que la Banque européenne d'investissement (BEI) ? Il milite donc pour la candidature bruxelloise. Les  groupes politiques européens auxquels ils adhèrent sont  ainsi des formations plurinationales représentatives d’intérêts communs. En 2017, elle avait déjà saisi la Cour pour non-respect des traités car le budget annuel avait été voté à Bruxelles… et non à Strasbourg. En 2017, l'Allemagne est le pays comptant le plus de députés européens avec 96 sièges. Le nombre de députés arrive à 142 lorsque l'Assemblée est étendue à la communauté économique européenne et à l'Euratom[1]. Le professeur Geoffrey Grimmett de Cambridge a présenté la formule mathématique si := min {b + [pi/d], M} à la commission des affaires constitutionnelles le 7 février 2011 pour résoudre le problème de la répartition des sièges[8]. A cette époque, le Royaume-Uni était en effet encore membre de l'Union européenne. Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de voter et d'être élus aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. En effet son administration continue de siéger à Luxembourg, dans le bâtiment Konrad Adenauer. Cette dernière était en effet pressentie un temps comme site d'accueil des premières institutions européennes. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne fixe le siège du Parlement européen à Strasbourg, où les députés se rendent chaque mois depuis Bruxelles. Le site de référence sur les questions européennes, Qu'est-ce que l'Union européenne ? Malgré cela, le siège du Parlement européen reste un objet de controverse. Les agences ne sont pas des institutions de l'Union. Durant leur mandat de 5 ans, les députés européens sont des acteurs centraux du processus législatif européen. Lorsque le Parlement est créé dans les années 1950 avec 78 députés de l'Assemblée commune de la CECA, les trois États les plus petits (ceux du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) sont inquiets de leur sous-représentation et obtinrent la garantie d'un nombre de sièges supérieur à une représentation proportionnelle. Slovénie, 8. Le Parlement européen est désormais composé de 705 eurodéputés. En 1989, le gouvernement fédéral belge entame la construction de l'espace Léopold (le nom donné aux bâtiments du Parlement européen situés dans le quartier des institutions de la capitale belge) pour accueillir les députés. A mi-parcours de la mandature européenne 2014-2019, l’Institut Jacques Delors, en partenariat avec le Mouvement Européen-France et avec le soutien du Parlement européen, a analysé les votes des parlementaires européens élus en France sur 20 dossiers emblématiques (investiture de la Commission Juncker, TTIP, secret des affaires, Agence européenne de garde-frontières…). Dès lors, l'activité bruxelloise des eurodéputés n'aura de cesse d'augmenter : travail en commissions, réunion des groupes politiques, plusieurs "mini-plénières" organisées annuellement. Comment est "élu" le président de la Commission européenne ? Chaque groupe élit son président, la conférence des présidents de groupes étant un organe central devant, entre autres, fixer l'orientation politique et l'ordre du jour des plénières et gérer les relations du Parlement avec les autres entités de l'Union et les parlements nationaux. Législation européenne : qui influence les décisions ? Ils espèrent ainsi éviter le marchandage politique qui se produit lors de la révision des distributions[5]. L'article 14 (Titre III - Dispositions relatives aux institutions) du traité consolidé sur l'Union européenne établit que le Parlement européen est composé de 751 députés (750 membres et le président) et que « la représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre [...] [et un seuil maximum] de quatre-vingt seize sièges » : les pays de taille modeste obtiennent ainsi plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité. Sur ces 73 sièges, 46 ont été laissés vacants et "gelés" en prévision de futurs élargissements, tandis que les 27 autres ont été redistribués entre 14 Etats membres. Le 13 mars 2013, le Parlement a approuvé à une large majorité une Proposition de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen, étant donné le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, paragraphe 2, et le fait que l'article 2, paragraphe 3, du protocole no 36 sur les dispositions transitoires, expirera à la fin de la législature 2009-2014. Finlande, 13. - l'organisation du Parlement européen ; Enfin, concernant l'activité plus politique, une semaine par mois est consacrée au travail en circonscription. République tchèque, 21 (moins 1). Pour honorer cet engagement, les députés européens font le trajet en compagnie de leurs équipes, à raison de quatre jours par mois. L'Eurogroupe, organe décisif de la zone euro, Le Comité économique et social européen (CESE), Comité économique et social européen : 60 ans et une présence réaffirmée auprès des institutions. Le nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre est fixé comme suit, avec effet à partir du début de la législature 2014-2019 (12 États perdent un siège, l'Allemagne en perd, comme prévu, 3) : Belgique, 21 (moins 1). Un peu plus d'un tiers des députés sont des femmes. C'est à Strasbourg, siège officiel du Parlement européen, que se tiennent les douze périodes de sessions plénières annuelles. Les différents résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous. L'Union européenne regroupait alors neuf pays membres. Qu'est-ce qu'EUROPOL, l'office européen de police ? Portugal, 21 (moins 1). - le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) : 6 élus en France ; Comment le Parlement européen prend-il ses décisions ? Cette proposition respecte les critères fixés à l'article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, à savoir que les représentants des citoyens de l'Union ne peuvent pas être plus de sept cent cinquante et un, président compris, que la représentation est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre, et qu'aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges (cas de l'Allemagne)[10]. Étant donné que les sièges des institutions sont établis dans les traités, le Parlement n'a pas le droit de décider lui-même de son siège, contrairement aux parlements nationaux. Parlement européen : que font les députés lors des sessions plénières ? (infographie). L'âge électoral est fixé à 18 ans, sauf en Autriche, où il est de 16 ans. La séance plénière, aboutissement du travail législatif effectué en commissions parlementaires et dans les groupes politiques, est le lieu où les députés européens participent à la prise de décision au niveaux de l'Union européenne et font valoir leur point de vue auprès de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne. De quoi relancer un débat récurrent : celui de la relocalisation du siège du Parlement à Bruxelles. Voir aussi : Institutions européennes à Strasbourg. principe de la représentativité démocratique : le nombre des députés restants est attribué à chaque État en rapport avec le nombre de citoyens y résidant, afin d'assurer le lien entre l'électeur et l'élu. Elle consiste essentiellement à attribuer cinq sièges à chaque État membre et à répartir les sièges restant de manière proportionnelle à la population, en arrondissant à la valeur supérieure. Les institutions gouvernantes de l'Union européenne ne sont pas concentrées dans une seule capitale, mais sont concentrées dans quatre villes (Bruxelles, Luxembourg, Francfort et Strasbourg) bien que certaines institutions mineures soient basées dans d'autres villes. Ils peuvent aussi prétendre à différents rôles et responsabilités, régies par le règlement intérieur. Celles-ci sont renouvelées à mi-mandat, tous les deux ans et demi. Chypre, 6. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne fixe le siège du Parlement européen à Strasbourg, où les députés se rendent chaque mois depuis Bruxelles. Qu'est-ce qu'une commission parlementaire du Parlement européen ? Des 73 sièges britanniques, 46 seraient laissés vacants pour d'éventuels futurs élargissements et 27 seraient redistribués comme décrit dans le tableau ci-dessous. Cette proposition a été approuvée par le Parlement le 7 février 2018[11]. Les traités et les institutions européennes en 3 minutes, Le processus de décision européen en 3 minutes, Le processus de décision de l'Union européenne. Allemagne, 96. En outre l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne expirera aussi à la même date (il réserve 12 députés à la Croatie). Les Etats au coeur des décisions européennes. Cette composante démocratique est essentielle dans la mission des parlementaires, qui doivent faire le lien avec les autres institutions, notamment Commission et Conseil. Une majorité d'eurodéputés serait en faveur d'une telle décision. Toute l'Europe vous propose d'explorer le rôle et le quotidien de ces élus souvent peu connus, mais pourtant au cœur de la vie politique européenne. “Décidément, @EmmanuelMacron a du mal avec le Parlement européen (auquel il ne s’est toujours pas rendu): les députés français ont reçu aujourd’hui son invitation aux voeux aux Assemblées qui aura lieu demain à 18h. Enfin, en 1999, les députés quittent les locaux du Conseil de l'Europe et investissent les bâtiments flambant neufs du bâtiment Louise-Weiss, tout juste inaugurés sur les bords du Rhin. La localisation des nouvelles institutions n'est de même pas simple. Relance économique européenne : quelle place pour le secteur... Strasbourg, Bruxelles : où se situe le siège du Parlement... [Brève] Le Parlement européen demande l'augmentation des... Brexit : tous les événements depuis le référendum. Les enveloppes ont été envoyées à...Strasbourg ” Si un groupe s'est constitué pour défendre ce maintien, c'est qu'au-delà du symbole, l'accueil de la séance plénière représente un enjeu financier important pour tout un pan de l'économie de la ville de Strasbourg. Cinq vagues d'élargissement et un départ d'Etat membre plus tard, l'Union des Vingt-Sept compte 705 eurodéputés. Plus d'information sur : Avec cette proposition, l'Allemagne aurait perdu trois sièges, l'Espagne en aurait regagné quatre. Qu'est-ce que la procédure législative ordinaire ? Comment le Parlement européen prend-il ses décisions ? Ils étaient 410 lors de la première législature du Parlement européen, élue au suffrage universel en 1979. Chaque pays décide du déroulement et du mode de scrutin mis en œuvre sur son territoire lors de l'élection européenne, à condition de respecter et de garantir l'égalité entre les sexes et le secret du vote. Chaque député (sauf les présidents de groupe) doit être membre d'au moins une commission et suppléant d'au moins une autre. la limite minimale de sièges : aucun État ne peut obtenir moins de 6 députés (selon le traité de Lisbonne). se réunissant à Bruxelles une à deux fois par mois selon le calendrier, les commissions ont pour mission d'étudier en profondeur les textes de loi proposés par la Commission européenne, et de les amender avant de les soumettre à la plénière. Les députés n'ont donc pas pu se déplacer dans la capitale alsacienne depuis le mois de février dernier et le début de la propagation de l'épidémie de Covid-19. Pays-Bas, 26. [Revue de presse] Préoccupé par les atteintes à l'état de... Discours sur l'état de l'Union : face à la crise, Ursula von... [Infographie] Le collège de commissaires européens d'Ursula... [Infographie] Le Parlement européen 2019-2024. L'organisation de la Commission européenne, Biographie : Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Les députés essayent également d'amender la répartition à l'avance pour la législature 2014-2019 pour prendre en compte les changements démographiques à venir. Cependant, l'inscription dans les traités du siège du Parlement européen à Strasbourg impose la tenue de douze sessions plénières en Alsace. Luxembourg, 6. Contrairement aux partis dans certains parlements nationaux, les groupes ne peuvent pas imposer de consignes de votes aux députés. Cette situation relance le débat autour du principe d'un siège unique à Bruxelles. La France a ainsi gagné 5 élus, portant son nombre d'eurodéputés à 79. - le Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) : 7 élus en France ; >>>>>>>> Signaler un lien cassé : epparis@europarl.europa.eu <<<<<<<<. En 2007, avec le traité de Lisbonne, le Parlement décroche même le statut de "colégislateur" (ce qui signifie qu'il est habilité à adopter et modifier la légalisation, mais aussi à statuer sur le budget de l'Union). La répartition des sièges du Parlement européen décrit la manière dont les sièges électoraux sont répartis, dans le Parlement européen entre les États membres de l'Union européenne. Chaque mois, les fonctionnaires et députés européens partent en … Les pouvoirs du Parlement européen s'étoffent à travers les décennies. Ils sont chargés de déposer des amendements avant chaque vote de texte en plénière. ces réunions des groupes transnationaux de partis politiques ont pour objet de fixer les lignes et la stratégie. - le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) : 4 élus en France ; La détermination du nombre de sièges à répartir pour chaque État membre peut être faite simplement à partir de l'énonciation de principes intelligibles par tout citoyen : En se basant sur ces principes, on peut déterminer mathématiquement le nombre de députés à attribuer à chaque État. Zoom sur le fonctionnement du Parlement européen, à l'approche des élections dimanche 26 mai Slovaquie, 13. Après l'adhésion de la Croatie en 2013, le Parlement dispose d'un nombre fixe de 751 places dont celle du Président du Parlement. France, 74. Ce nouveau rôle contraint l'assemblée à entretenir des liens plus étroits avec les autres institutions basées à Bruxelles. Il y a désormais 705 députés européens. Depuis le départ du Royaume-Uni le 31 janvier 2020, 705 députés occupent le Parlement européen, dont 79 pour la France. Cette formule élaborée par un groupe de mathématiciens[9] respecte autant que faire se peut (c'est-à-dire avant arrondi) le principe de la représentation dégressive exprimée clairement dans le traité de Lisbonne. - lien vers la version consolidée du traité sur l'Union européenne, parue au JO C326 du 26 octobre 2012. Les députés au Parlement européen sont regroupés non par nationalité mais par affinité politique. afin d'assurer le lien entre les citoyens et le Parlement, les eurodéputés disposent d'une semaine libre pour retourner dans leur fief. - le Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D)  : 13 élus en France ; Lors des deux dernières vagues d'adhésion (2008 et 2013), les places n'étaient pas distribuées pour prendre en compte les adhésions de la Roumanie et de la Bulgarie ; le nombre de sièges augmenta temporairement à 785 puis revint à 736 lors des élections européennes de 2009 ; il en fut de même pour la Croatie, ce qui donna lieu à des élections intermédiaires pour ces trois pays, ce qui eut déjà lieu par le passé lors des précédentes adhésions à la CEE puis à l'UE[1]. Autriche, 18 (moins 1). Ce qui n'empêche pas leur président d'assurer : "La volonté du Parlement européen est de revenir à Strasbourg". Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ? elles ont lieu publiquement, dans l'emblématique Parlement de Strasbourg. - le fonctionnement de la plènière. Un État ne peut obtenir davantage de ces députés que ce que l'attribution à la proportionnelle lui permet, dans la mesure où le nombre des députés des États plus peuplés est valable. L'opposition à cette décision s'organise quant à elle autour d'une task force baptisée "The Seat", regroupant élus locaux, députés européens ainsi que l'Etat, mise en place pour défendre le maintien du siège du Parlement à Strasbourg. Les groupes politiques européens auxquels ils adhèrent sont ainsi des formations plurinationales représentatives d’intérêts communs. Les députés sont élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle plurinominale. Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ? Le bureau est en charge de la gestion administrative du Parlement. Si Strasbourg jouit de ce statut de siège du Parlement européen, elle le doit en partie à la taille modeste des infrastructures de la ville de Luxembourg. D'une manière générale, pour les affaires purement législatives, quatre jours consécutifs par mois sont alloués aux sessions plénières, et au moins quatre autres jours (mais parfois plus) aux réunions des commissions parlementaires. Pologne, 51. Les députés au Parlement européen sont regroupés non par nationalité mais par affinité politique. Cependant, comme les sièges sont distribués de manière dégressive en fonction de la population de chaque État, les députés des plus grands États représentant chacun un nombre supérieur de citoyens, d'autant plus lorsque ces États subdivisent leurs circonscriptions électorales. Lors des élections européennes de mai 2019, les citoyens européens ont élu 751 députés. Les pays les moins peuplés de l'Union, ne dépassant pas 1 400 000 habitants, à savoir Chypre, l'Estonie, le Luxembourg et Malte, disposent d'une surreprésentation au Parlement européen, avec 6 élus chacun, seuil minimum par État. Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), Le Tribunal de première instance de l'Union européenne. Isabelle Jégouzo : "quand l'Europe parle d'une seule voix, elle se fait entendre", La Commission Ursula von der Leyen (2019 - 2024). Strasbourg, Bruxelles … et LuxembourgSi l'on évoque souvent Bruxelles et Strasbourg comme les lieux d'activité du Parlement européen, il ne faut pas oublier que celui-ci est en réalité présent sur trois sites. Le travail d'un eurodéputé alterne entre les sessions plénières, les commissions parlementaires et les actions dans leur circonscription. Législation européenne : qui influence les décisions ? Cependant, il a existé une controverse sur le fait que la population considérée soit formée des résidents, ou au contraire des citoyens : les pays ayant plus d'immigrants sans droit de vote tel que le Royaume-Uni seraient plus bénéficiaires que ceux ayant moins de résidents sans droit de vote, tel que l'Italie[6]. Qu'est-ce que la procédure législative ordinaire ? La France, qui devait alors également abriter les sièges de la Commission européenne et du Conseil européen, est finalement devancée par Bruxelles. Ce sont les États les plus peuplés (France, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Pologne) et les États les moins peuplés (Estonie et Chypre) qui sont sous-représentés. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La répartition des sièges par Etat membre pour la période 2014-2019 a été fixée dans la Décision (2013/312/UE) du Conseil européen du 28 juin 2013, publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) L181 du 29 juin 2013, p. 57-58. Lors des élections européennes de mai 2019, les citoyens européens ont élu 751 députés. Estonie, 6. Les élections européennes ont eu lieu du 23 au 26 mai 2019. Ainsi, la Banque centrale européenne a dû symboliser son indépendance en s'installant dans une ville qui ne soit pas le siège d'un gouvernement européen ou d'une institution nationale. L'organisation de la Commission européenne, Biographie : Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Les députés au Parlement européen sont regroupés non par nationalité mais par affinité politique. Ils disposent d'une immunité parlementaire pour assurer cette indépendance. Il y a actuellement huit groupes politiques au Parlement européen : Communauté européenne du charbon et de l'acier, Service européen pour l'action extérieure, Contrôleur européen de la protection des données, tours de la Cour de justice de l'Union européenne, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Nomenclature des unités territoriales statistiques, Territoires associés à l'Union européenne, Conférence des présidents des commissions, Portail de l’architecture et de l’urbanisme, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Sièges_des_institutions_de_l%27Union_européenne&oldid=170670123, Siège d'une institution de l'Union européenne, Portail:Architecture et urbanisme/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence.