Celle-ci garantit la réparation des dommages pouvant affecter un ouvrage, jusqu’à 10 ans après la fin officielle des travaux. Car quelle que soit la taille ou l’activité de votre entreprise (industrie, service, commerce, micro-entreprise…), elle est susceptible d'engendrer des … La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. L’assurance responsabilité civile exploitation (ou RC Exploitation) intervient en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels susceptibles de survenir pendant la réalisation de vos prestations ou la vie courante de la société. De la même façon, l’assurance décennale est obligatoire … Qu’est-ce que le travail en freelance ? Déroulement de la visite médicale du travail, fréquence : le point sur cet examen obligatoire. ASSURANCE RC PRO Dans un contexte économique et social de plus en plus tendu (augmentation des mises en cause, concurrence accrue, complexité des contrats…),l’assurance responsabilité civile professionnelle est l’assurance vie de l’entreprise. Elle ne doit pas être confondue avec la RC professionnelle ou encore la garantie exploitation. Evolutions des sociétés ces dernières années Ci-dessous, l'évolution par an (depuis 2012) des créations et suppressions d'entreprises en France, par mois avec des courbes en moyenne mobile de 12 mois afin de voir l'évolution et les tendances, idem par semaine avec des moyennes mobiles sur 4 semaines. Ainsi, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire si vous exercez une ... immatériels ou corporels causés à des tiers par l’auto-entrepreneur. En savoir plus. La Responsabilité Civile professionnelle : une assurance indispensable sur laquelle vous ne devez pas faire l’impasse. Meilleur tarif de RC Pro et de Garantie Décennale. L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est probablement la plus connue des assurances professionnelles. La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 6820B est : "Location de terrains et d'autres biens immobiliers". Le terme « freelance » est un anglicisme qui renvoie au travailleur indépendant, tel que peut être un community manager, ou encore un illustrateur.Le travailleur indépendant se distingue du salarié par le fait qu’il n’existe aucun lien de subordination entre lui et la société cliente. Retrouver l'actualité du ski et des stations de ski sur le site de Ski Magazine L’assurance de responsabilité civile professionnelle facultative permet par exemple, aux artisans ou aux commerçants, de couvrir les dommages causés par eux-mêmes, leur personnel, leurs locaux et leur matériel professionnel ainsi que par les objets qu’ils vendent, fabriquent, réparent ou installent. L'assurance Simplis est une des assurances les plus adaptés aux auto-entrepreneurs. L’assurance obligatoire s’applique pour les travaux exécutés en France. Elle n’est obligatoire que pour certaines professions règlementées (telles que les sociétés de sécurité, les agences de voyage ou les mandataires immobiliers).Elle reste cependant vivement recommandée pour l’ensemble des autres activités. Demandez votre devis. Assurance pour les Auto-Entrepreneurs, Indépendants et Artisans. Légalement obligatoire pour certaines activités et de plus en plus souvent exigée par les partenaires économiques et les clients, l’assurance responsabilité civile est une protection vitale pour l’entrepreneur. Multirisque pro. Il se renouvelle automatiquement, tant qu’aucune des deux parties ne stipule le contraire. Quelles activités sont concernées par le code APE 6820B ? L’assurance santé est une couverture santé qui vient en complément de l'assurance maladie obligatoire (la Sécurité sociale) pour vous assurer une couverture plus importante pour vous et votre famille. En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Ainsi elle couvre, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité. Elle a pour objet de garantir leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. Également appelée assurance RC, la responsabilité civile est une garantie qui prend en charge les dommages matériels et corporels, résultant d’un accident, causés à un tiers par vous, vos enfants, les objets que vous utilisez ou les animaux domestiques vous appartenant ou dont vous avez la garde. Simplis 100% en ligne, simple et rapide. Quelles sont les assurances obligatoires ? En plus de la RC Pro, vous avez l’obligation de souscrire une assurance décennale. Les aides financières Chef d'entreprise, TNS, voici les assurances professionnelles APRIL : assurance multirisque, assurance décennale, complémentaire santé dirigeant et salarié. Generali s’est engagé à ne pas augmenter, en 2021, les cotisations d’assurance multirisque professionnelle pour les secteurs fragilisés par la pandémie. Concrètement, quelques exemples de garantie décennale Vous êtes menuisier : dans les deux ans suivant la réception des travaux, les portes intérieures que vous avez posées se sont voilées, rendant leur fermeture difficile. Résilier son assurance RC Pro à échéance L’assurance responsabilité civile professionnelle est un contrat à tacite reconduction. La visite médicale du travail : déroulement depuis 2017 Gratuite pour le salarié et obligatoire, la visite médicale du travail garantit le suivi de l’état de santé de chaque employé tout au long de sa vie dans l’entreprise. Elle est obligatoire pour les activités de construction et du BTP. Une assurance décès et invalidité à partir de 2,50€/mois. L’assurance responsabilité civile professionnelle, qui couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité, est obligatoire pour certains professionnels, comme les professions médicales, les agents immobiliers et les artisans du bâtiment.