Une circulaire du premier ministre demande la disparition progressive des termes "mademoiselle", "nom de jeune fille" et "nom d'épouse" des formulaires administratifs. Celle-ci a vocation à être un guide pratique de référence pour les administrateurs de [...] Achats 5 oct. 2018. - Textes Salaires - Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012 . Gestion locale Contrôle de légalité: une circulaire précise les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité et un rapport sénatorial formule 21 propositions afin d'améliorer ce contrôle. Édition du vendredi 3 février 2012. Modalités des subventions pour le paiement des bourses nationales d'enseignement du second degré aux élèves de collège et de lycée publics ; programme 230 Vie de l'élève . Circulaire du 7 février 2012; Circulaire du 30 janvier 2012; Circulaire du 20 janvier 2012; Circulaire du 18 janvier 2012; Circulaire du 12 janvier 2012; Circulaire du 10 janvier 2012; Circulaire du 6 janvier 2012 ; Contenu Circulaire du 21 décembre 2012. Mise à jour : 26 novembre 2020. format PDF - 352.4 ko. Public - Prévention des risques en matière de Santé et de Sécurité au Travail - Rappels réglementaires et mise en œuvre Circulaire du 28 février 2020 . Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. L'indemnité journalière est calculée à partir du 1er janvier 2012, sur la base d'un plafond de référence qui n'est plus le plafond de la sécurité sociale, mais qui est déterminé par référence au SMIC (1,8 fois le SMIC). 21 Fevrier: Balcombe circulaire. – Visa CNP 2012-10. Circulaire interministérielle DIMM/BIP/DGOS/RH4 no 2012-111 du 7 mars 2012 relative aux conditions d’accueil et de recrutement des stagiaires associés NOR : ETSH1207078C Validée par le CNP le 10 février 2012. Nom de famille. Établissements publics locaux d'enseignement. LETTRE CIRCULAIRE n° 2012­0000075 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1.023.0 Montreuil, le 31/05/2012 31/05/2012 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE GESTION DES COMPTES / GESTION DES OUTILS ET BASES DOCUMENTAIRES / POLE REGLEMENTATION ET SECURISATION JURIDIQUE / SECURISATION JURIDIQUE Affaire suivie par : … 21 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 147. . L’organisme dédié à la promotion mondiale de l’économie circulaire, RECYC-QUÉBEC, rend public le premier Rapport sur l’indice de circularité de l’économie du Québec, initié par RECYC-QUÉBEC et produit en collaboration avec Circle Economy. Préfets de Région. Envoyer par e-mail BlogThis! Circulaire : précisions sur les pouvoirs du Premier ministre. Circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé 14/02/2012 Circulaires / Instructions ministérielles 10. Circulaire du 21 février 2012 Mise à jour en juillet 2013 MODALITES DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS Réf. Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics La circulaire de 2012 oblige, en principe, les sites de compostage de proximité à être déclarés en mairie. Les évaluations du signalement externe1 ont montré, au-delà de son apport depuis sa mise en œuvre, l’existence de marges de progression, auxquelles va contribuer l’utilisation systématique, à partir du 1er mars 2012, d’une 15 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 136. . Réseaux : Fédération Wallonie-Bruxelles Niveaux et services : Tous Période : A partir du 21 mars 2012. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles. Circulaire du CDVM - Version Janvier 2012 Modifiée le 08 avril 2013 Modifiée le 1er octobre 2013 Modifié le 1er octobre 2014 4 Le Conseil Déontologique Des Valeurs Mobilières, ci-après dénommé « CDVM », Vu le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 Rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au CDVM et et contre le financement du terrorisme, dans le règlement grand- ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, le Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre 1. En référence : circulaire 2011-071, préparation de la rentrée Objet : circulaire départementale évaluations nationales 2012 Les dispositifs d’évaluation nationale pour l’année 2012 s’enrichissent pour apprécier les acquis des élèves dans le cadre du socle commun tout au long du parcours de scolarisation. Inscription à : Publier les commentaires (Atom) Cercle d'étude de réformes féministes. Mise à jour de la circulaire CSSF 19/724 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre du règlement (UE) 2017/1129 et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour… Circulaire du 21 février 2012 relative à l entrée en application des nouveaux QCM intégrant la nouvelle réglementation des IGH au 1er Avril 2012 Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. LETTRE CIRCULAIRE n° 2012­0000080 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1.035.5 Montreuil, le 11/07/2012 11/07/2012 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE POLE REGLEMENTATION ET SECURISATION JURIDIQUE / REGLEMENTATION ­ MESURES D'EXONERATION SR/KT OBJET Calcul de la réduction dite Fillon annualisée – Régularisation de paye … Dernière modification : 1er septembre 2016. Objet : Relevé de situation individuelle en ligne (RIS/e) Madame, Monsieur le directeur, La circulaire 2010-9-DC du 7 juillet 2010 vous informait de la mise en place d’un nouveau service permettant à vos participants d’accéder en ligne au relevé de situation individuelle, jusque là seulement disponible sous format papier. Circulaire relative à la campagne budgétaire 2021 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse. Prestations en espèces Attribution des indemnités journalières au titre de la maladie. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT Circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat NOR : BCRZ1202668C Paris, le 10 février 2012. Circulaire du 21 février 2006 Conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponse pénale NOR : JUS/D/06/30020/C & CRIM.06.5/EI-21.02.2006 >> Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Instruction relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au … Les « mademoiselle » ont disparu ainsi que le « nom de jeune fille » ou le « nom d’épouse ». Banni des formulaires administratifs, selon une nouvelle circulaire des services du premier ministre publiée mardi 21 février. Le rapport appli Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 1'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné l'artide L. 174-1-1 du code de a sécurité sociale Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 ['objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale , Réglementation financière et comptable . 26 février 2021 Circulaire CSSF 21/766. Circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes 'Mademoiselle', 'nom de jeune fille', 'nom patronymique', 'nom d'épouse' et 'nom d'époux' des formulaires et correspondances des administrations - APHP DAJDP
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