Apprendre la définition de 'décentralisation fonctionnelle'. La décentralisation des politiques sociales et, en particulier, de l’aide sociale, est donc limitée par la volonté de prévenir les différences territoriales qui pourraient survenir. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadr e d’action et d’organisation de cette fonction publique. Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales ( communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer ). Port-au-Prince, décembre 2001. 3. La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. décentralisation des années quatre-vingts. Généralement, la décentralisation se divise en deux grands groupes : décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle. Préface. Les collectivités territoriales (définition, caractéristiques, typologie) 1.1. L’organisation territoriale en France: « le millefeuille français » ... Décentralisation : « La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l'État unitaire et des entités administratives autonomes, appelées collectivités territoriales. On distingue : - la décentralisation territoriale.Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de l’administration de l’État qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Ses principes et son histoire ont conduit à la répartition actuelle des compétences entre l’État, les communes, les départements et … En France, la déconcentration s'est faite en plusieurs étapes : 1. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. 2. La qualité du processus de décentralisation repose sur les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux. de 1985). “Décentralisation” est l’un des mots les plus fréquemment utilisés dans la sphère crypto-économique, et cette notion est souvent perçue comme la seule raison d’être de la blockchain, mais c’est aussi l’une des moins bien définies. La première partie vous explique le centralisme, la déconcentration et la décentralisation. Loi n°93‑008 du 11/02/1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales. La qualité du processus de décentralisation repose sur les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux. Le premier groupe correspond à l’existence de collectivités territoriales, considérées comme des personnes juridiques distinctes de l’Etat et bénéficiant d’une certaine autonomie administrative et financière. Love et al. 2. Ensuite vous comprenez le poids économique des collectivités territoriales ainsi que les avantages attendus de la décentralisation. 0.8.3 Définition des concepts. Les grandes étapes de la décentralisation en France Line Arsenault Ministère des Affaires municipales et des Régions Le 21 février 2005 Le 2 mars 1982, la France adoptait la Loi no 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (loi Defferre). On va transférer des pouvoirs et des compétences à des organes locaux et en théorie indépendants de l’Etat (aux collectivités territoriales). Décentralisation territoriale : les institutions Notion de COLLECTIVITES TERRITORIALES La décentralisation est un processus de transfert de compétences de l'Etat vers des collectivités territoriales (communes, départements, régions) amorcé dans les années 1980 en France. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’ É tat vers des collectivités locales ou des institutions publiques. 4. processus social dans lequel la population et l'industrie passent des centres urbains aux quartiers périphériques. La décentralisation (lois de 1982-1983) arrive en France dans un contexte d'essoufflement de la grande croissance dite des « trente glorieuses ». En conférant aux institutions locales et régionales le statut de collectivité territoriale, elle ouvre des Définition de déconcentration Etymologie: du latin de-, préfixe de cessation, ... le législateur a développé la décentralisation vers les collectivités territoriales qui, elles, disposent de leur propre personnalité morale. Aussi, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les lois de décentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et le pouvoir législatif entre les enjeux poursuivis et les obstacles subis. décentralisation - Définitions Français : Retrouvez la définition de décentralisation... - synonymes, homonymes, difficultés, citations. La décentralisation territoriale, déjà évoquée au lendemain des indépendances, n’a réellement été mise en œuvre que dans les années 1990, à la demande des peuples et des organismes internationaux. 1. Elle affirme la capacité politique et la capacité de maîtrise douvrage des collectivités territoriales dans leurs domaines de compétences. Dans ce cas, il s’agit de confier certaines prérogatives à des collectivités dotées de la personnalité morale qui sont, d’une part, soumises, non au contrôle hiérarchique des autorités centrales, mais à un contrôle dit de tutelle et, d’autre part, compétentes pour une circonscription géographique donnée. Acte III de la décentralisation 1. 2. Trois "actes de décentralisation" ont précisé et renforcé ce mouvement. Définition de la décentralisation territoriale 3. Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations Deux différences avec la décentralisation territoriale doivent être notées : d’abord, il n’y a pas création d’un échelon supplémentaire dans l’exercice des compétences ; ensuite, l’autonomie des ces autorités est beaucoup plus limitée, ces dernières étant souvent soumises à un contrôle plus strict de la part de la personne morale de rattachement. Les risques de recentralisation déguisée persistent parfois et, font l’objet d’âpres débats entre l’Etat et les collectivités territoriales. En conférant aux institutions locales et régionales le statut de collectivité territoriale, elle ouvre des territoriale sous-tendue par une réforme résolue des finances locales et une promotion soutenue de la qualité des ressources humaines. 177 ko. décentralisation \de.sɑ̃.tʁa.li.za.sjɔ̃\ féminin. territoriales et qui accepte daccompagner ces dernières dans la définition et la mise en œuvre de leurs orientations. 1. transfert de compétences du centre vers les régions. améliorer l’efficacité de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux Les risques de recentralisation déguisée persistent parfois et, font l’objet d’âpres débats entre l’Etat et les collectivités territoriales. ︎ Pour aller plus loin dans la compréhension et l'apprentissage des ces deux notions, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation". - 208 p. ; 18 x 12 cm. La décentralisation technique ou décentralisation - Définitions Français : Retrouvez la définition de décentralisation... - synonymes, homonymes, difficultés, citations. décentralisation lancé avec les lois des 7 et 22 juillet 1983 qui définissent la répartition des compétences entre la région, le département et la commune, et conforté en 2003, les élus locaux ont vu leurs pouvoirs étendus, l’Etat n’exerçant plus qu’un contrôle a posteriori. La difficile Ouverture de L’Éducation Nationale Au delà de Son Périmètre propre - (Découverte de la vie publique, 1772-2020) Sitogr. Dans la décentralisation, on passe un degré supplémentaire. Les collectivités territoriales et la décentralisation 11e édition. La définition d’un statut juridique qui encadre l’organisation, la gestion et les attributions des collectivités territoriales. dévolues par l'État dans un processus de décentralisation. Il ne donne pas de définition de la décentralisation, mais l’appréhende comme une conséquence de la relation entretenue entre niveaux hiérarchiques et capacité des individus à prendre des décisions. En ce sens, le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que l’organisation de la République est décentralisée tandis que son article 72 détermine – outre les collectivités territoriales à statut spécial – les trois catégories constitutionnelles de collectivités territoriales décentralisées, à savoir les communes, les départements et les régions. Selon Dennis A. Rondinelli, professeur à l'Université du Wisconsin[3] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation : 1. une décentralisation administrative (déconcentration[4]) ; 2. une C’est ce que l’on appelle la « décentralisation territoriale ». Mis à jour le 17 Décembre 2018. Elle peut être territoriale. la répartition, à différents échelons de gouvernement, de responsabilités et de ressources financières, pour assurer la fourniture de services publics. Les collectivités territoriales peuvent être des communes ou municipalités, des régions, des départements ou des cercles Elles bénéficient d'une autonomie juridique et patrimoniale. Les points communs entre ces divers types de décentralisation sont l’autonomie et la tutelle de l’État, celle-ci compensant celle-là ; aujourd’hui ce sont les régions qui exercent le contrôle de tutelle à l’égard des administrations décentralisées territorialement. Chapitre 9 - Acte 1 Les débuts de la décentralisation - Fiches.pdf. Définition de la décentralisation Reconnaissance par l’état d’autres personnes publiques habilitées à intervenir dans certains domaines avec un pouvoir de décision et disposant dans cette action d’une certaine autonomie. >>> Terme connexe : Décentralisation >>> Terme connexe : Dévolution (du pouvoir) >>> Terme connexe : Subsidiarité. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadr e d’action et d’organisation de cette fonction publique. 1 La décentralisation territoriale L’essentiel Définition Mode d’organisation de l’État, la décentralisation territoriale consiste à accorder à des collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer COM), personnes juridiques distinctes - La décentralisation est un transfert de compétences de l'État à des institutions distinctes de lui, les collectivités territoriales. L’Etat dispose, pour ce faire, de l’essentiel du pouvoir d’édiction de la réglementation. L e p a y s a g e a d m i n i s t r a t i f f r a n ç a i s 5. La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de l’État. Système dans lequel la gestion administrative d'une région est remise à des autorités locales élues. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales ou des institutions publiques. - la décentralisation territoriale. Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales.
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