Un décret du 20 novembre 2020 détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement des nouveaux comités sociaux dans la fonction publique d'État et des nouvelles formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Enfin, la fonction publique hospitalière abrite 2 373 CT d’établissement et 2 200 CHSCT. C’est en tant qu’auteur du livre blanc de 2002 sur le dialogue social dans la fonction publique qu’il m’a été demandé de participer à cette table ronde sur la réforme en cours. 3.2.1 La protection sociale complémentaire dans le cadre du dialogue social 19 3.2.2 L’accès des agents à la santé 2 1 4. 07-04-2021. Printemps du dialogue social. Ce texte, qui concerne cinq millions d'agents, peut changer la donne dans la fonction publique hospitalière. RH3 - Le dialogue social dans la fonction publique hospitalière - GH3 est un site de formation, d’accompagnement et de conseil, pour les hospitaliers. Marcel Pochard, conseiller d’état, ancien directeur général de la fonction publique, a présidé pour la première fois, le 27 novembre 2008, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Ce dispositif d’équivalence des diplômes et de l’expérience professionnelle permet aux candidats à certains concours de la fonction publique hospitalière d’obtenir une décision d’équivalence de leur diplôme et de leur expérience professionnelle pour se présenter à un concours de la fonction publique hospitalière. Le sujet n’est pas simple au regard de l’organisation même de la fonction publique en trois versants (d’État, territoriale et hospitalière) et du fait qu’elle concerne plus de cinq millions de fonctionnaires. Elle identifie également lesdifférents leviers d’un dialogue de qualité et utile (ex : agenda social,charte…). EXPOSÉ GÉNÉRAL. Dialogue social. Le dialogue social avec les organisations syndicales de la fonction publique résulte d’une part des réunions organisées dans le cadre de l’agenda social sur les grands sujets de négociation annuels et d’autre part de la réunion des instances statutaires supérieures et communes qui sont consultées sur les projets de textes ou de... La troisième partie aborde la manière dont le dialogue social hospitalier estconduit avec les représentants du personnel au sein des instances dontsont rappelées la composition et les missions. Il s’agit du CCFP, du CSFPE, du CSFPT, du CSFPH, des comités techniques, des CHSCT, des CAP, des CCP, etc. Fonction publique hospitalière: 885 296: 1 052 285: 1 161 087: Total effectif 4 599 093 5 273 968 5 448 321 Nombre d'agents pour mille habitants 76,7 82,4 82,2; Effectifs physiques des trois versants de la fonction publique. 15.6.2021. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées. La fonction publique hospitalière représente à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. Le projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique a été adopté par le Parlement le 23 juin. En 2002, Jacques Fournier, haut fonctionnaire chargé d'écrire le « Livre Blanc sur le dialogue dans la fonction publique », constate que les instances de dialogue social[8] mises en place à la Libération ont vieilli. Obligations de l'employeur Conditions de travail. L’examen de plusieurs textes d’application de la loi du 6 août de réforme de la fonction publique n’a donc pas pu avoir lieu. Groupe de travail n°6 sur le CSE dans la FPH - CR du 03-06-2021. Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Vacataires Stagiaires Ouvriers de l'État Apprentis et intérimaires : contractuels de droit privé Hygiène et sécurité. RH3 - Le dialogue social dans la fonction publique hospitalière - GH3 est un site de formation, d'accompagnement et de conseil, pour les hospitaliers. Fonction Publique Hospitalière. Article 16. hospitalière), connaît des mutations profondestant dans ses missions que dans ses organisations. Réussir Le Dialogue Social Dans La Fonction Publique Hospitalière pas cher : retrouvez tous les produits disponibles à l'achat sur notre site. Agenda et dialogque social de la Fédération autonome de la fonction publique hospitalière. Le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît des droits sociaux aux fonctionnaires, comme aux salariés du privé, (droit syndical, droit à la grève et droit à la participation). Le dialogue social avec les organisations syndicales de la fonction publique résulte d’une part des réunions organisées dans le cadre de l’agenda social sur les grands sujets de négociation annuels et d’autre part de la réunion des instances statutaires supérieures et communes qui sont consultées sur les projets de textes ou de rapports sur l’un ou l’autre ou sur l’ensemble des versants de la fonction publique. Cette transformation concerne les trois versants de la fonction publique : – dans la fonction publique d’État, on parlera du « comité social d’administration » ou CSA, – dans la fonction publique territoriale, du « comité Ce texte, qui concerne cinq millions d'agents, peut changer la donne dans la fonction publique hospitalière. La loi du 5 juillet 2010 "relative à la rénovation du dialogue social" dans la fonction publique incite les partenaires sociaux à faire de la négociation un véritable levier de progrès au bénéfice des usagers et des salariés. Le GHT est de la coopération. Groupe de travail CSE - Fonction publique hospitalière. Le projet de loi de « transformation de la fonction publique » concerne les 5,5 millions d'agents dans les trois versants (Etat, territoriale et hospitalière). Il y a dix ans, les accords de Bercy, consacrés par la loi du 5 juillet 2010, ont jeté les bases d’une rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Article de J-M BARBOT » Comment réinventer le dialogue social dans la fonction publique hospitalière », Acteurs publics . Accéder à la version initiale FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : UNE JOURNÉE POUR EN PARLER Une organisation sociale basée sur la séparation de l’Église et de l’État, indépendante des conceptions religieuses, garantissant à tous la liberté de croyance et de conviction. C’est le dernier acte (en date) d’une transformation engagée en 2007 par les travaux de la Conférence sur le dialogue social, qui a abouti aux accords de Bercy en juin 2008 puis à la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Un dispositif a été mis en place par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes . 5 La complexité du dialogue social relève également de la structure des lieux où il se pratique. L’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique se félicitait dans son axe 2 de « la mise en place du CHSCT dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale et évolution de leur rôle dans la fonction publique hospitalière ! Si dans l’ensemble, ce projet de décret reprend pour une grande part les dispositions existant actuellement dans les instances de la FPH, deux mesures nous interpellent quant à leurs conséquences. À l’hôpital la formation des médecins et des agents doit traiter des statuts des fonctionnaires. Et pourtant, [...] Sanitaire et social 11 mai 2017. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Jugés trop nombreux et trop complexes par le gouvernement, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionneront lors de leur prochain renouvellement, c’est-à-dire en 2022. Objectifs. ADRHESS - CH Intercommunal de Créteil. Savoir se positionner dans la relation avec les partenaires sociaux. La protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Hospitalière. Ces agents de l’État se trouvent dans une situation particulière puisqu’ils participent du service public et qu’ils sont, à ce titre, régis par des statuts spéciaux qui, sur bien des points, s’écartent du droit commun.
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