Pour accompagner ces suppressions de postes, le gouvernement a prévu un projet de loi de transformation de la fonction publique pour plus de flexibilité au sein de l'administration. Transformation de la fonction publique : dans la FPT, les CAP auront des attributions progressivement limitées à compter de 2020 et 2021. Une série de conférences Fédérologues se dérouleront en après-midi du 24 au 26 novembre, 20 20, mettant en vedette les façons dont A u-delà de 202 0 a pris un nouvel envol au sein de la fonction publique en réponse à la pandémie. Puis le comité d’action publique 2022, appelé CAP 22 effectuera « une revue des dépenses et des missions publiques ». Réagir Grilles de salaire Primes et rémunérations. Bac+4. Raccourcis. Ouvert du lundi au vendredi. Le ministère a organisé mercredi 18 septembre une réunion sur la mise en œuvre, des nouvelles dispositions de dialogue social dans les actes de gestion des actes collectifs (mutations, promotions), introduites par la loi de transformation de la Fonction publique. À cette occasion, le Comité Action Publique 2022, CAP 22 a été officiellement installé. Bac+5. Carrières Publiques vous propose également des fiches métiers et des fiches sur les concours de la fonction publique. Le rôle des CAP est « revisité »…. Calendrier des concours 2020-2021 du service public : fonction publique administrative, territoriale, hospitalière, enseignement, justice, police défense. Accès rapides. Et 2024 devra fixer un cap sur la nouvelle étape qui suivra le référencement en cours. Vous trouverez ci-dessous une communication sur les conséquences du dialogue social, et plus particulièrement sur les CAP. Préparez votre concours de la fonction publique avec Carrières publiques. Découvrir : 12 07 2021. Carrière, situation professionnelle. Le texte avait définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet. NOR : TFPF2020771D. Avec plus de 5 millions d’agents en 2020, l'Etat reste le premier employeur de France, mais des idées re&cced Le décret n° 2020-347 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 fixe les conditions permettant d’assurer la continuité des voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction … En effet, une part importante de la progression de leur carrière passe obligatoirement par cette instance de consultation. Le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale pris en application des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui avait remanié en profondeur les compétences des CAP est paru au JO du 9 décembre 2020. Conférences Fédérologues - Au-delà de 2020 en action. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Avec le CNED, vous préparez à votre rythme l’examen du CAP AEPE, puis le concours externe d’ATSEM. CR 3ème Conseil de Promo Inspecteurs stagiaires 2020/2021 DL 3ème Conseil de Promo Inspecteurs stagiaires 2020/2021 Guide Accueil : Lauréats de l’examen professionnel de B en A … Toujours dans l'objectif de "favoriser la fluidité des carrières entre les secteurs public et privé", la rupture conventionnelle est introduite dans la fonction publique. Alors saisissez votre chance en participants aux concours de recrutement lancés … 183 chemin du Mas Coquillard. Accès rapide. Les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la fonction publique territoriale : fonctionnement – réunion – secrétariat – vote 6 novembre 2013 Pas de commentaire Dans la fonction publique territoriale, les Commissions Administratives Paritaires – CAP – sont des instances représentatives paritaires consultatives qui sont instaurées dans chaque établissement public. Bac+1. Mise à jour le 11/09/2020. Action sociale ; Contrat groupe Assurance des Risques Statutaires; Contrat groupe prévoyance; Référent et dispositif d'alerte. La loi no 2019-828 du 6 août 2019de transformation de la fonction publique modifie le régime des CAP en deux temps : 1. dès 2020 en ce qui concerne les compétences des CAP ; 2. à partir du prochain renouvellement Cap Public ... par Philippe B » 25 sept. 2020 18:12 » dans A propos du forum et des rubriques. 30900 NIMES. Le Directeur Général de la Fonction Publique communique que les candidats dont les noms suivent ont été recrutés par la Commission nationale de Recrutement des Agents de l'Etat dans le Cadre du programme triennal de recrutement 2018-2020. 4 mars 2020, par aloukou Les inscriptions au concours externe d’accès au corps de l’inspection du travail sont ouvertes du 2 mars 2020 au 30 mai 2020. Les commissions administratives paritaires sont instituées dans la fonction publique de l'État par la loi du 19 octobre 1946 et étendues ensuite à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière. Une CAP "de transition" qui ne donne pas satisfaction ... liminaire; liminaire ; liminaire. La Fonction Publique propose chaque année plusieurs dizaines de milliers d'emplois dans toute la France. Une CAP convoquée uniquement pour les promotions, les mutations ne faisant plus partie du champ de compétence des CAP depuis la loi de transformation de la Fonction Publique. samedi 28 décembre 2019. Emploi, mobilité & recrutement avec et sans concours fonction publique & service public 2021 2022. La commission administrative paritaire ou la CAP, sont des termes souvent entendus par la Direction des ressources humaines par les agents. Le recentrage des attributions des CAP prendra effet à compter du 1 er janvier 2021. AIDE À L'ARCHIVAGE. La campagne RSU 2020 est actuellement ouverte et ceux jusqu'au 30 septembre 2021. Dans le domaine social. TOUTES LES ACTUALITÉS . Un décret du 20 novembre 2020 fixe, pour la fonction publique d'État, ces mesures. CAP de promotions 2020 sur postes C2 C3 CAP de promotions 2020 sur postes C2 C3 Partager ... les mutations ne faisant plus partie du champ de compétence des CAP depuis la loi de transformation de la Fonction Publique. Accéder au contenu . Siège social : 143, Rue Blomet - 75015 Paris. Il vient actualiser les équivalences avec la Fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux. Il prévoit une période transitoire du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Au delà de bac+5. ©2021 - Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, tous droits réservés. RAEP - Réussir son dossier et son entretien - Catégories A, B et C - Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle - Fonction publique - Concours et examens 2020-2021 Le livre indispensable pour préparer et réussir l'épreuve de RAEP ! La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, dans les 3 fonctions publiques, la création de comités sociaux d'administration en … FAQ; Index du forum. Refus titularisation et CAP. En parallèle, est également lancé, un Comité Jeune Action Publique 2022, composé d’étudiants et de jeunes actifs qui rendront leurs propositions … Celui-ci a été examiné au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019 et r … CAP promotions IDTPE : report au 8 janvier 2020 . L'article 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale détermine le domaine de compétences des C.A.P.. Compétences des CAP - PDF / 711,66 Ko. La Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2020 applicables au 1er janvier dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière. DU NOUVEAU pour les concours et examens professionnels de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Ouverture d’une plateforme unique nationale d’inscription. Recrutement triennal 2018-2020. de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Parution du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique. Teléphone : 04 66 38 86 86. Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat. FONCTIONNAIRES - La réforme de la fonction publique a été publiée au Journal Officiel. L’effort sera d’abord financier de la part des employeurs. Pack CAP AEPE + concours ATSEM: Avant de présenter le concours d’ATSEM et d’entrer dans la fonction publique territoriale, vous préparez les épreuves professionnelles et obtenez le CAP AEPE, condition indispensable. Vous trouverez également le premier "Parlons-En" d'une série sur les fonctionnaires vu comme des pions. Fonction publique : prochains changements pour les CAP, les comités techniques et les CHSCT. Accompagnement rgpd. Sur le même sujet. les mutations au sein de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/20/TFPF2020771D/jo/texte. En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue modifier un certain nombre de dispositions relatives aux commissions administratives paritaires (CAP). • Un dialogue social de qualité et l’ouverture de négociations à … Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi TFP n°2019-828 du 6 août 2019, certaines positions ou autres situations ne seront plus soumises à l'avis préalable des CAP, soit à compter du 1er janvier 2020, soit du 1er janvier 2021. Mentions légales 1 Réponses 5617 Vues Dernier message par nate9595 28 juil. La plupart des dispositions du texte seront appliquées au 1er janvier 2020. Notre équipe vous conseille et vous donne un accès clair et rapide aux dernières informations sur les concours permettant de devenir fonctionnaire dans la fonction publique d'Etat , la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière . conseil statutaire. Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace. Dans tous les cas, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance). Afin promouvoir les métiers, la diversité des carrières et des parcours professionnels au sein de la fonction publique, la PFRH Grand Est , organise la quatrième édition du salon de l'emploi public dédié à la transition professionnelle interministérielle, inter fonction publique et vers le privé. SOMMAIRE Sommaire p. 1 n o ti c u d o r t n I . administratives paritaires (CAP) ; En harmonisant le temps de travail dans la fonction publique et avec le secteur privé (1 607 heures/an) ; En reconnaissant le mérite individuel et collectif de chaque agent, à travers le versement de primes d’intéressement ; En élargissant le recours aux contrats sur les emplois 13/12/2019. Note d’information du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 du 2 septembre 2020 Note Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 met en place les nouvelles règles du jeu pour les agents de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière : — à compter du 1 er janvier 2020, les CAP ne sont plus compétentes en matière de mobilité ; Rôle des CAP depuis la loi de transformation de la fonction publique Actualisation au 06/07/21 La loi 2019-828 du 6 août 2019, dite « loi de transformation de la fonction publique » a profondément changé le rôle des CAP. Le CAP 22 est formé le 13 octobre 2017 par Édouard Philippe, aux côtés du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin et de Mounir Mahjoubi, ancien secrétaire d'État chargé du Numérique[1],[2]. La rupture conventionnelle est mise en place à titre expérimental pour les fonctionnaires des trois versants, pendant six ans, du 1er janvier 2020 … Réforme de la fonction publique: ce que prévoit la loi sur les fonctionnaires Le projet de loi sur la réforme de la fonction publique est présenté ce mercredi 27 mars en Conseil des ministres. Dernière mise à jour le : 02-08-2021 à 11:08:32 L’année 2021 marque notamment le passage du Bilan Social au Rapport Social Unique (RSU).Institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce rapport, se substituant donc au Bilan Social, doit être élaboré désormais chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines. Téléphone : 02.33.77.89.00 Fax : 02.33.57.07.07 Mail : cdg50@cdg50.fr Nos horaires Le centre de gestion vous accueille Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale × Cookies est désactivé. Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique Par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 , dite de transformation de la fonction publique , le législateur a entendu simplifier le fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) créées au sein des trois versant de la fonction publique. • Pour la CFDT-Fonctions publiques, il y a urgence à reconnaître leur engagement. 12 07 2021. Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction publique territoriale est paru au journal officiel du 29 février 2020. Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/20/2020-1426/jo/texte. CAP - CCP - CT. PRÉVENTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ. A cela se rajoute, en dehors de l’hexagone, la fonction publique européenne ou internationale. - 7 août 2019: publication de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur la Transformation de la Fonction Publique. Il comprend une trentaine de personnalités : économistes, personnalités du secteur public et privé, élus. Parution au journal officiel du décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique.. Votre carrière. par Philippe B » 14 … Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux . Vers le contenu. Mis en lignele 10 février 2020, il vise notamment à promouvoir l’emploi et les concours dans la fonction publique territoriale et permet la poursuivre du travail de mutualisation engagé et la promotion de l’identité des CDG de la région. En conséquence, jusqu’au 31 décembre 2020, leurs attributions ne sont pas modifiées sauf en ce qui concerne les décisions relatives aux mutations et aux mobilités qui cessent de relever de la compétence de l’instance dès le 1 er janvier 2020. L'objectif est de leur permettre de Evolution des compétences des CAP. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 7 août 2019 redéfinit les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matières de mutations et de mobilités à compter du 1er janvier 2020 et en matière d’avancement et de promotion dès le 1er janvier 2021. Condition de la réussite des réformes qui rythment le quinquennat, les nouvelles mesures de la loi de transformation de la fonction publique constituent le socle de la transformation des politiques publiques, en donnant aux agents et services les leviers nécessaires à la conduite du changement. L’ordonnance fixera un cap, un cadre pour permettre la convergence entre versants et avec secteur privé. Le rapport final rendu par le groupe est daté de juin 2018. Vous êtes titulaire d'un BEPC, CAP, CEPE, ou d'un PROBATOIRE, et vous souhaitez être intégré dans la Fonction Publique ? Accueil > Vos besoins > Elections professionnelles CAP/CT/CCP. La réforme de la Fonction publique sera débattue à l'Assemblée Nationale à compter du 13 mai prochain. Elections professionnelles CAP/CT/CCP. Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus consultées sur les demandes de mobilité. En France, la fonction publique se partage en trois grands ensembles : la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale, et la fonction publique hospitalière. A titre d’exemple, voici un extrait de la plaquette sur l’emploi dans la Fonction Publique : Emploi dans la fonction publique 5,56 millions de personnes travaillent dans les Depuis le 1er janvier 2020, la fonction publique d'état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, peuvent avoir recours aucontrat de projet (5). Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 Concours fonction publique : Calendrier & dates des concours 2021 2022 : de la fonction publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat. Elections professionnelles CAP/CS/CCP. Alors saisissez votre chance en participant aux concours de recrutement lancés par le MINFOPRA pour le compte de l'année 2021. de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LES COMPÉTENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 Janvier 2020. Durant l’été 2019, la loi de « Transformation de la fonction publique » adoptée par le Parlement, le 6 août… et validée par le Conseil Constitutionnel. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. C'est l'objectif affiché du gouvernement pour alléger la dépense publique. Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici. Référent déontologue; Signalement et alerte; Dans le domaine administratif. Tous les niveaux d'études Sans le bac. A compter du 1 er janvier 2020. 2021 11:59; Calendrier & dates des concours 2021 2022 de la fonction publique - liens & inscriptions en ligne. Calendrier des concours 2020-2021 du service public : fonction publique administrative, territoriale, hospitalière, enseignement, justice, police défense. Vous souhaitez devenir fonctionnaire ? Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique entre en vigueur le 1er janvier 2021. 26 janvier 2021 C.A.P. Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique et son arrêté d’application du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique: 1 er février 2020: Emplois permanents à temps non complet: Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. Infographie de la préfecture de Vaucluse présentant les mesures générales pour limiter l’épidémie de Covid-19 en … En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue modifier un certain nombre de dispositions relatives aux commissions administratives paritaires (CAP). Au 1er janvier 2021, ce sera le tour des décisions individuelles relatives à la promotion et à l’avancement. Le programme Action Publique 2022 a été lancé le 13 octobre 2017. Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale Fiche Création d’une nouvelle instance le Comité Social Territorial qui a vocation à remplacer le CT et le CHSCT. CAP de promotions 2020 sur postes C2 C3. A compter du 1er janvier 2020, les CAP nationales et locales ne sont plus compétentes en matière de mobilité. Bac+2. Baccalauréat. Concours Assistant médico-administratif 2020-2021 - Tout-en-un cours externe et interne : Tout-en-un cours externe et interne - Branche Secrétariat médicalCatégorie B - Con (2020-2021) Editeur : Dunod. Concours fonction publique 2021 2022 : calendrier et dates Calendrier et dates des concours de la fonction publique 2021 2022 Indiquez ici les … Le décret fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Leur mise en place se généralise cependant. Dans la fonction publique de l'État, les CAP sont constituées par corps. Toutefois, il peut être institué une CAP unique pour plusieurs corps quand les fonctions exercées sont similaires ou que les effectifs le permettent. Par ailleurs, certains corps n'ont pas de CAP. Cap Public Concours fonction publique 2021 2022. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 7 août 2019 redéfinit les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matières de mutations et de mobilités à compter du 1er janvier 2020 et en matière d’avancement et de promotion dès le ... 15 000 fonctionnaires en moins d'ici 2022. Les grilles de salaire 2020 des agents de la fonction publique hospitalière. Enfin, les CAP se réunissent en conseil de discipline pour l’examen des propositions de sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes de l’échelle des sanctions prévue à l’article 66 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. Horaires d'ouverture. JORF n°0283 du 22 novembre 2020. Retrouvez en ligne des préparations aux concours, les dates de concours mais aussi une offre de stages et formations pour réussir votre concours de la fonction publique. Il est donc utile de découvrir son champ d'attribution et ses modalités de saisine. 139 rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX. Cette ordonnance sera donc soumise au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) en janvier. Les CDG Occitanie vous proposent un livret relatif aux compétences des CAP pour les années 2020 et 2021 à la suite des dispositions de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, ainsi que le décret d’application du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des commissions administratives paritaires. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Concours Fonction publique 2020 Niveau BEPC, CAP, CEPE Vous êtes titulaire d’un BEPC, CAP, CEPE, ou d’un FLSC, et vous souhaitez être intégré dans la Fonction Publique ? • L’année 2020 a été éprouvante pour les agents, qui ont répondu présents sur tous les fronts. Il s’agit du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. RSU 2020: la campagne bat son plein ! Bac+3. Téléchargez le rapport d’activité 2020 du CDG84! Forum de la Fonction Publique Territoriale. Or, le secrétaire d’État à la fonction publique a décidé qu’un CCFP de bilan se tiendra le 25 juin 2020.
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