administratives paritaires (CAP) ; En harmonisant le temps de travail dans la fonction publique et avec le secteur privé (1 607 heures/an) ; En reconnaissant le mérite individuel et collectif de chaque agent, à travers le versement de primes d’intéressement ; En élargissant le recours aux contrats sur les emplois Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet à l’Etat et aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels dont l’exercice des fonction a été impacté par l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1 er janvier 2021. Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale 12 07 2021. Traitement DGAFP - SDessi. Siège social : 143, Rue Blomet - 75015 Paris. Les auxiliaires de puériculture territoriaux appartiennent à la filière sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale. 09/07/2021. Club Cap Public ↳ Présentation ↳ Charte du Forum ↳ Groupes locaux de révision ↳ Concours fonction publique 2021 2022 : calendrier et dates ↳ Devenir Modérateur; Discussion générale ↳ Livre d'Or & témoignages candidats et lauréats ↳ A propos du forum et des rubriques ↳ A propos du chat ↳ Général LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Compétences des commissions administratives paritaires (CAP) ... COMPÉTENCES DES C.A.P. Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique entre en vigueur le 1er janvier 2021. Le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale pris en application des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui avait remanié en profondeur les compétences des CAP est paru au JO du 9 décembre 2020. Compétences 2020 - 2021 . Ce sont la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui … 12/07/2021. JORF n°0297 du 9 décembre 2020. AU 1er JANVIER 2020 CAP en formation ordinaire A l'initiative de l'autorité territoriale (*) Avertissement : tableau mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la loi du 6 août 2019. Fonction publique territoriale 1 915 415 34,4 % Fonction publique hospitalière 1 178 622 21,2 %. Cap Public; Préparations Concours Carrières Publiques; Calendrier des concours 2021 2022; Livres; Actus Concours & Recrutements; Forum aide & assistance informatique; Portail Forum Concours Fonction Publique. PSC Santé : documents contractuels pour l'adhésion et informations sur la prise de … La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Centre National de la Fonction Publique Territoriale Adresse : 80 Rue de Reuilly, 75012 Paris Téléphone : 01 55 27 44 00 En 2020, en raison des effets de la pandémie de covid-19, ce plafond a été porté à 70 jours maximum. Accéder à la version initiale AU 1er JANVIER 2020 CAP en formation ordinaire A l'initiative de l'autorité territoriale (*) Avertissement : tableau mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la loi du 6 août 2019. Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant ! Mentions légales CDG 35 17/12/2015 - Recruter sur liste d'aptitude. Membres. Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus consultées sur les demandes de mobilité. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les Création du contrat projet. 30900 NIMES. Effectifs physiques dans les trois versants de la fonction publique en 2018 et équivalent temps plein (ETP) (en millions) Source : Siasp, Insee. 1/ Dans la FPH ou la FPE : au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité. La rupture conventionnelle est mise en place à titre expérimental pour les fonctionnaires des trois versants, pendant six ans, du 1er janvier 2020 … Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. de 2020 Négociation des conditions d'exercice des services publics locaux en cas de grève ; Suppression des obstacles au développement de l’apprentissage dans les trois versants de la fonction publique ; Évolution du cadre applicable aux fonctionnaires momentanément privés d'emploi dans la fonction publique territoriale ; Ouverture Le 19 Avril 2021 Du Portail « Concours-Territorial.Fr » Le rôle des CAP est « revisité »…. Un décret du 20 novembre 2020 fixe, pour la fonction publique d'État, ces mesures. - Le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article 4, les mots : « , après avis de la commission administrative paritaire compétente, » sont supprimés ; 2° Le deuxième alinéa de l'article 5 est supprimé. Les commissions administratives paritaires (CAP)Références : Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires; Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 6 janvier 2020 – Mission Fonction publique territoriale – Stéphanie COLAS La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 ⦁ ⦁ à 11.10 ⦁ valeur du SMIC ⦁ ⦁ ⦁ décret en cours d’examen ⦁ ⦁ formation pour les contractuels LES CONTRACTUELS En conséquence, jusqu’au 31 décembre 2020, leurs attributions ne sont pas modifiées sauf en ce qui concerne les décisions relatives aux mutations et aux mobilités qui cessent de relever de la compétence de l’instance dès le 1 er janvier 2020. Les CDG Occitanie vous proposent un livret relatif aux compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les années 2020 et 2021 à la suite des dispositions de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, ainsi que le décret d’application du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des CAP. Il s’agit du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. A compter du 1er janvier 2020, les CAP nationales et locales ne sont plus compétentes en matière de mobilité. La campagne RSU 2020 est actuellement ouverte et ceux jusqu'au 30 septembre 2021. Calendrier des concours 2020-2021 du service public : fonction publique administrative, territoriale, hospitalière, enseignement, justice, police défense. Au 1er janvier 2020, Harmonie Fonction Publique a été absorbée par Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, n° LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Enfin, les CAP se réunissent en conseil de discipline pour l'examen des propositions de sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes de l'échelle des sanctions prévue à l'article 89 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ils peuvent influencer votre quotidien professionnel. Ouverture de l'examen professionnel d’accès au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour 2022. 09 07 2021. Agents publics, vos droits changent au 1er janvier 2021 ! Champ: Emplois principaux, tous statuts, situés en métropole et DOM (hors Mayotte), hors COM et étranger. Puis le comité d’action publique 2022, appelé CAP 22 effectuera « une revue des dépenses et des missions publiques ». CAP, entretiens professionnels, jour de carence, discipline, PPCR, reclassement statutaire, indemnité de fin de contrat…. Juin 2020 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Les instances Commission administrative paritaire (CAP) Le rôle de la CAP La CAP a pour rôle de donner son avis ou d’émettre des propositions, avant que l’autorité territoriale ne prenne sa décision, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation et à la carrière des fonctionnaires. Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet à l’Etat et aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels dont l’exercice des fonction a été impacté par l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. 20/11/2019. Les nouvelles règles sanitaires dans la fonction publique territoriale au 1er septembre 2020, Actualités au Centre De Gestion de l'Orne 1/ confirme ce qui la loi avait décidé à savoir que les CAP ne seront plus, à compter de leur prochain renouvellement, organisées par groupes hiérarchiques. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. NOR : TERB2023195D. Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1 er janvier 2021. Les CAP sont chargés de rendre des avis sur les questions d’ordre individuel liées à la carrière des fonctionnaires territoriaux. Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2020. Mise à jour le 11/09/2020. S'inscrire à la NewsLetter. Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale : >>. Le recentrage des attributions des CAP prendra effet à compter du 1 er janvier 2021. La Haute-Savoie en Data ; Rapport Social Unique; Études menées par le CDG; Fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) Fonctionnaires concernés; Cas de prise en charge; Charte FMPE; Bilan de Compétences. Revalorisation des allocations de chômage au 1er juillet 2021. L'objectif est de leur permettre de Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique Par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 , dite de transformation de la fonction publique , le législateur a entendu simplifier le fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) créées au sein des trois versant de la fonction publique. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 7 août 2019 redéfinit les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matières de mutations et de mobilités à compter du 1er janvier 2020 et en matière d’avancement et de promotion dès le 1er janvier 2021. Concours fonction publique 2021 2022 : calendrier et dates Calendrier et dates des concours de la fonction publique 2021 2022 Indiquez ici les … Une fois de plus, les élus du SNITPECT-FO, spécialistes de la gestion du corps, auront dû se mobiliser jusqu’au jour-même de la CAP pour obtenir des réponses au t …. Le CSFPT est est saisi pour avis par le ministre chargé des collectivités territoriales des projets de loi et d’ordonnance relatifs à la fonction publique territoriale. 139 rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX. Fonction publique territoriale - Métiers et concours calendrier et dates des inscriptions pour 2020 & 2021 Cap Public Concours fonction publique 2021 2022 Emploi, mobilité & recrutement avec et sans concours fonction publique … 2020_11_04_cdg_34_compo_cap_b.pdf (format PDF / 300 Ko) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 26/07/2021 . Un Les missions des CAP sont recentrées sur les situations individuelles complexes telles que les procédures disciplinaires et les recours. Il prévoit une période transitoire du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Amazon.fr: fonction publique territoriale 2020. Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant ! - Loi-83-634 du 13 juillet 1983 – article 9 et 9-bis– portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi 84-53 du 26 janvier 1984 – articles 28 à 31– portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Décret 89-229 du 17 avril 1989relatif La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et plus particulièrement … Depuis le 1er janvier 2021, la CAP n'est plus compétente pour connaître des décisions de prorogation du stage, conformément à l’article 4 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale. En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue modifier un certain nombre de dispositions relatives aux commissions administratives paritaires (CAP). Toujours dans l'objectif de "favoriser la fluidité des carrières entre les secteurs public et privé", la rupture conventionnelle est introduite dans la fonction publique. 26 janvier 2021 C.A.P. Club Cap Public ↳ Présentation ↳ Charte du Forum ↳ Groupes locaux de révision ↳ Concours fonction publique 2021 2022 : calendrier et dates ↳ Devenir Modérateur; Discussion générale ↳ Livre d'Or & témoignages candidats et lauréats ↳ A propos du forum et des rubriques ↳ A propos du chat ↳ Général Licence ou Master en apprentissage; Apprentissage et handicap; Observatoire. Vous n’avez pas besoin de remplir tous les champs. Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). Depuis le 1er janvier, certaines décisions individuelles qui prennent effet à compter de cette année ne sont plus soumises à l’avis préalable des commissions administratives (CAP). L’UNSA Territoriaux a actualisé en conséquence son "Guide des CAP" Au 1er janvier 2021, ce sera le tour des … Concours Auxiliaire de Puériculture Territorial - Catégorie C - Tout-en-un - Concours 2019-2020 Une préparation complète à l'épreuve d'admission du concours d'auxiliaire de puériculture territorial ! RSU 2020: la campagne bat son plein ! La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 précise, quant à lui, les nouvelles attributions de ces instances de dialogue social. Dans tous les cas, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance). CATÉGORIE A; CATÉGORIE B ; CATÉGORIE C; La Commission Administrative Paritaire de Catégorie A s’est réunie le 18 décembre 2020. Transformation de la fonction publique : dans la FPT, les CAP auront des attributions progressivement limitées à compter de 2020 et 2021. Sur le même sujet. Loi de Transformation de la fonction publique; Actualités Covid-19 Actualité juridique - Dernières publications au Journal officiel Inscription à l'infolettre Marchés publics Nous contacter; Page d'accueil | Vous êtes dans : CAP > Missions du service > Compétences 2020 - 2021 . Les CDG Occitanie vous proposent un livret relatif aux compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les années 2020 et 2021 à la suite des dispositions de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, ainsi que le décret d’application du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des CAP. Teléphone : 04 66 38 86 86. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réorganise les Commissions Administra-tives Paritaires (CAP) dans le but d’un meilleur … 183 chemin du Mas Coquillard. Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction publique territoriale est paru au journal officiel du 29 février 2020. déterminent les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la fonction publique hospitalière sont : - Loi-83-634 du 13 juillet 1983 – article 9 et 9-bis– portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi 84-53 du 26 janvier 1984 – articles 28 à 31– portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Décret 89-229 du 17 avril La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Le rôle des CAP est « revisité »… A compter du 1er janvier 2020, les CAP nationales et locales ne sont plus compétentes en matière de mobilité. Concours 2020 Attaché territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône par aloukou » 12 févr. DU NOUVEAU pour les concours et examens professionnels de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Ouverture d’une plateforme unique nationale d’inscription . Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale (Maj. 17 Avril) Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire(Maj. 15 Avril) Les listes d'aptitude prennent effet au 19 décembre 2020 : Liste d'aptitude au grade d'attaché territorial; Liste … 2020 15:55 0 Réponses Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 Faites évoluer votre carrière ! Note d'information sur le risque chimique. Découvrir : 2020_11_04_cdg_34_compo_cap_a.pdf (format PDF / 298 Ko) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 15/07/2021 . 21/07/2021. Les listes d'aptitude prennent effet au 19 décembre 2020 : Liste d'aptitude au grade d'attaché territorial; Liste … Horaires d'ouverture. Afin de réussir les épreuves écrites et orales de vos concours et examens 2020 dans la fonction publique de catégories A, B et C, ce livre vous présente tout ce que vous devez savoir sur les collectivités territoriales : Un test d'auto-évaluation pour personnaliser vos révisions Un planning de révisions pour organiser votre préparation Un accompagnement pas à pas Les connaissances indispensables pour … Nos expert.e.s assistent les collectivités territoriales et les établissements publics dans leurs missions, les conseillent dans leurs démarches et accompagnent leurs agent.e.s pour un service public de qualité. CATÉGORIE A; CATÉGORIE B ; CATÉGORIE C; La Commission Administrative Paritaire de Catégorie A s’est réunie le 18 décembre 2020. de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale ANALYSE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAP Décembre 2020. Utilisez ce formulaire afin de rechercher des membres spécifiques. Le CET peut comporter 60 jours maximum. Agents publics, vos droits changent au 1er janvier 2021 ! Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord Bienvenue sur le nouveau site du Cdg59. L'apprentissage dans la fonction publique. CAP 23 juin 2020 - Tableaux d’avancement de grade; CAP 18 février 2020 - Tableaux d’avancement de grade; La promotion interne. L'article 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale détermine le domaine de compétences des C.A.P.. Compétences des CAP - PDF / 711,66 Ko. Note d’information du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 du 2 septembre 2020 Note Transformation de la fonction publique : dans la FPT, les CAP auront des attributions progressivement limitées à compter de 2020 et 2021.
Il Occupe La Premiere Place Mots Fléchés, Effet Photoélectrique Et Photovoltaïque, Atelier Création D'entreprise Pole Emploi, Maladie Honteuse 3 Lettres, Comment Intégrer Un Pôle Espoir Basket, Les Propositions Exercices Cm2, Refroidi Mots Fléchés 5 Lettres, Location Joyeuse Avec Piscine, Accompagnement Global Radiation, C'est Quoi Le Digital En Informatique, Collection De Plantes Mots Fléchés, Remède De Grand-mère Pour Soulager Les Pieds, Psychiatre Grosbliederstroff,