Près de 80 ans après la création du statut des fonctionnaires, la loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 7 août 2019. Les outils; Handi formation; Départementales; Régionales; Accueil; Actualités; Textes de Loi; 2021 ; Décret no 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière; article crée le 02/08/2021, dernière modification le 02/08/2021. Statut général des fonctionnaires . Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, ... travailleurs handicapés. Présentation. Autres congés. Expérimentation pour permettre la titularisation des apprentis en situation de handicap La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prône l'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale en leur garantissant en toutes circonstances une réelle égalité des chances. Le saviez-vous ? Pour plus d’informations, consultez la rubrique Primes et indemnités . Fonction publique d’État (FPE) : loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la FPE : articles 27, 37 bis, 40 ter, 60, 62 + décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique Coronavirus – Covid-19 ; Fonction publique en France ; Statut et catégories d’agents . Le 22 mai 2019, le rapport d’information sur le handicap dans la fonction publique porté par Catherine Di Folco et Didier Marie, sénateurs, a été adopté à l’unanimité par la commission des lois. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021. Loi de transformation de la Fonction Publique; Recrutement & mobilité ; Télétravail; Assurance & Action Sociale. Catégories de primes et indemnités ; Prime d’intéressement à la performance collective ; Maintien du régime indemnitaire en cas de restructuration de service ; Références . Comme la loi du 11 février 2005 le prévoit, 6% de l’effectif doit normalement se composer de travailleurs handicapés pour les établissements de 20 salariés et plus de la fonction publique territoriale. Depuis la loi de 2005, les administrations publiques sont soumises aux mêmes obligations que les employeurs privés en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Depuis la loi de 2005, les administrations publiques sont soumises aux mêmes obligations que les employeurs privés en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Un autre article vise à sécuriser le … la Loi de transformation de la fonction publique Suite à la publication de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le secteur LDAJ a réalisé une note synthétique non exhaustive sur les principales mesures et modifications applicables aux agents de la fonction publique hospitalière. Chaque année, les administrations recrutent plus de 30 000 agents en situation de handicap. La part de personnes handicapées dans la fonction publique a augmenté en 2019 et s’approche désormais de l’objectif des 6 % fixé par la loi, d’après le bilan annuel du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) présenté mardi 22 septembre 2020. La loi 2005-102 du 11 février 2005 rappelle l'obligation d'emploi des personnes handicapées pour les trois fonctions publiques et instaure, sur le principe de ce qui existe pour les entreprises privées de plus de 20 salariés, un système de sanctions financières. Ce titre contient, en particulier, un ensemble de mesures concertées et négociées avec les partenaires sociaux et incluses dans le protocole d’accord majoritaire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 30 novembre 2018. Rendu obligatoire par l’article 92 de la loi du 6 août 2019 (« tout agent a le droit de consulter un référent handicap »), la fonction de référent handicap se positionne au cœur de la politique des ressources humaines. La loi handicap du 11 février 2005 a modifié le statut général de la fonction publique pour promouvoir l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés : modernisation du recrutement par contrat ; recul, ou suppression des limites d’âges pour se présenter aux concours ; création d’un temps partiel de droit ; Loi n°2019-828 du 6 août 2019, art. Congés annuels, autorisations d’absence et jours fériés. La loi crée un fonds pour l’insertion professionnelle dans la Fonction publique qui sera alimenté par la contribution des ministères, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics ne respectant pas l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Le recrutement peut se faire par un concours d'entrée dans la fonction publique aménagé pour les personnes handicapées. 28 mai 2021. Fonction publique . Dans la fonction publique territoriale, leur versement nécessite en outre une délibération de la collectivité. Assurance des Risques Statutaires; Prévoyance; Titres restaurant; Emploi. LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2020. 19 mars 2019 . D'autre part, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une concertation sur la gestion du handicap dans la fonction publique, articulée autour de deux objectifs : revoir la gouvernance et mobiliser plus de leviers d'action au bénéfice des agents handicapés. En vertu de l’article 27 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, l’administration a la possibilité de recruter des travailleurs handicapés par la voie contractuelle. Ils ne sont pas toujours conscients des situations handicapantes qu’ils créent ou maintiennent dans leurs manières de travailler, de communiquer ou de s’organiser avec leurs collègues. Promotion dérogatoire des fonctionnaires handicapés par voie de détachement. Plusieurs dispositions intéressent, de manière directe ou indirecte, la formation professionnelle des agents titulaires et contractuels dans les trois versants de la fonction publique. Loi Fonction publique. NOR : CPAF1832065L. De plus, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique reconnaît qu’il serait avantageux pour le Canada de pouvoir compter sur une fonction publique représentative de la diversité canadienne. Accueillant les talents de chacun, la fonction publique a la volonté de permettre aux personnes en situation de handicap de s’épanouir et s’accomplir professionnellement. fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière dont les membres sont désignés par l'administration sont composés de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes : 40% sauf dérogation. « 128 ». Plusieurs dispositions spécifiques régissent l’accès à la fonction publique des personnes en situation de handicap. L’objectif est ici d’harmoniser les règles de gestion et de mettre fin à … Congés liés à l’arrivée d’un enfant. Dans ce cadre, Olivier Dusso… Ordonnance n°2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle modifiant la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Textes de Loi; Ils recrutent ! DOSSIER : Fonction publique et handicap Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) finance des actions pour favoriser l'emploi de ces personnes. Il perçoit les contributions des employeurs publics qui ne remplissent pas l'obligation d'emploi de 6% d'agents en situation de handicap. Parce que le handicap est l’une des priorités du quinquennat, de nombreuses mesures ont été mises en place depuis 2017. Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHP) a été créé par l'article 36 de la loi du 11 février 2005.Il a pour mission de « favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des trois fonctions publiques, ainsi que la formation et l'information des agents en prise avec elles. Statut général des fonctionnaires . La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2019, après une validation du Conseil constitutionnel, saisi de certaines dispositions. 59. Le projet de loi sur l'égalité des droits des personnes handicapées doit être présenté en conseil des ministres le 28 janvier, et certaines dispositions concernent spécifiquement la Fonction publique. comme vis-à-vis des agents en situation de handicap. 3 décrets visant à améliorer le recrutement, l’intégration et le déroulement de carrière des personnes en situation de handicap dans la fonction publique viennent de paraître. Handicap et fonction publique, Rémy Fontier, L'harmattan. La loi de transformation de la fonction publique a été adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai puis par le Sénat le 27 juin 2019.Le texte adopté par l'Assemblée et celui adopté par le Sénat étant divergeant, une commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée. Création d’un code général de la fonction publique. 4/05/2021 - Les lignes directrices de gestion sont un nouvel instrument juridique de gestion des ressources humaines créé par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Coronavirus – Covid-19 ; Fonction publique en France ; Statut et catégories d’agents . handicap. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant sur la Transformation de la Fonction Publique a été publiée au Journal Officiel le 7 août 2019. En France, la loi du 11 février 2005 a renforcé l'encadrement des travailleurs handicapés, que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public. Au sein des organisations de la fonction publique, les agents ignorent souvent ce qu’est le handicap. La retraite avec un handicap pour inaptitude au travail On peut aussi partir à l’âge légal et à taux plein sans forcément avoir un handicap avéré, une reconnaissance ou une pension d’invalidité, mais simplement parce qu’on a un problème de santé qui nous empêche de travailler. Axe 4 : Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé. Je suis fonctionnaire ou magistrat et atteint d'une incapacité permanente d'au moins 50 % depuis plusieurs années. L’application de ces trois décrets favorise la … Par délégation du Premier ministre, le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées, prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées et en faveur de leur intégration dans la vie sociale. Ce chapitre, qui comporte les articles 33 à 40, est intitulé « De l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de … Il s’articule autour de 5 axes : Promouvoir un dialogue social plus stratégique dans le … LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2020. Il renforce l'exemplarité des administrations en matière de déontologie et d'égalité professionnelle. Garantir la portabilité des droits CPF en cas de mobilité entre les secteurs public et privé. Durée d’affectation - FPE. « L'employeur veille à ce que le référent handicap dispose, sur son temps de travail, des disponibilités nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés. La loi votée, les conditions de son application sont encore en débat et dépendront des résistances que nous saurons opposer sur le terrain. Dans la fonction publique de l'État, l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, crée une priorité de mutation pour les fonctionnaires ayant la qualité de travailleurs handicapés, compatible avec le bon fonctionnement du service. 4 LOI DE TRANSFORmATION DE LA FONCTION PUBLIQUE La loi de transformation de la fonction publique constitue un temps fort car elle vient réguler le cadre d’action de 5,5 millions d’agents publics qui font vivre, chaque jour, le service public. Aujourd'hui, seule la fonction publique territoriale respecte son obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés, avec un taux d'emploi légal de 6,76 %, contre 5,67 % pour la fonction publique hospitalière et 4,65 % pour la fonction publique d'État. Le texte de loi prévoit également diverses dérogations en vue de favoriser la promotion interne. Depuis la loi de 2015 et la création du FIHPFP, le taux d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique est passé de 3,74% à 5,61%, soit 250 760 personnes. Aide au recrutement; Apprentissage; Observatoire; Rapport Social Unique; Santé & Sécurité au Travail. Aide au recrutement; Apprentissage; Observatoire; Rapport Social Unique; Santé & Sécurité au Travail. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : Articles à consulter : 27, 38, 46-1, 47-2. Loi de transformation de la Fonction Publique; Recrutement & mobilité ; Télétravail; Assurance & Action Sociale. Vérifié le 29 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La Loi de transformation de la fonction publique invite tous les employeurs publics à nommer un référent handicap. Travailleurs handicapés dans la fonction publique : chiffres 2015. Ces agents publics représentent ainsi un cinquième des personnes salariées en France. Lascoumes P., Le Galès P. (2010), Sociologie de l’action publique, Paris, Armand Colin , coll. Objectif : bâtir une fonction publique plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires. Décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière Fonction publique . Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’État, article 27 et décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 38 et décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 modifié (Référente handicap, fonction publique territoriale, décembre 2014) ... (2014), « Sourds au travail : la communication en entreprise au prisme de la loi sur le handicap », Connaissance de l’emploi, n o 113. La loi de transformation de la fonction publique prévoit la mise en place, à titre expérimental également, d’un dispositif de titularisation sans concours pour les apprentis en situation de handicap. D’après le FIPHFP, le taux d’emploi des travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique est passé de 3,74% en 2005 à 5,61% en 2018. La loi précise les axes de modernisation autour de 2 thématiques : Tout d’abord, adapter les modalités d’accès à la Fonction Publique Territoriale et l’organisation des concours : en organisant des concours sur titre, en facilitant le recrutement d’apprentis et expérimentant le recrutement des apprentis en situation de handicap. Services en ligne et formulaires. L’article 90 de la loi de transformation de la fonction publique crée un nouveau chapitre V dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Il devrait être présenté en conseil des ministres le 27 mars. La loi dite de « transformation de la Fonction publique » votée en juillet par le Parlement fait voler en éclats une série de dispositions statutaires. Ce projet de loi tourne le dos aux principes mêmes qui fondent notre modèle de Fonction publique si structurant pour notre modèle social, il est aussi le renoncement à faire évoluer la Fonction publique pour répondre à tous les besoins de la société et garantir plus et mieux de services publics de qualité sur l’ensemble du territoire. « La fonction de référent handicap peut être mutualisée entre plusieurs employeurs publics. Les collectivités réalisent une déclaration au FIPHFP et si ce taux de 6% n’est pas atteint, elles payent une contribution au FIPHFP. Les employeurs peuvent s’acquitter de cette obligation : en employant ou en maintenant dans l’emploi des travailleurs handicapés ; La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 (loi n o 2005-102, JO n o 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap [1], est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit syndical et le droit de grève ; Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ; Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel L’article 90 de la loi de transformation de la fonction publique crée un nouveau chapitre V dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Localtis : Après plus d'une année de concertation entre le gouvernement, les employeurs publics et les organisations syndicales, il a fallu moins de quatre mois au Parlement pour examiner et adopter définitivement le projet de loi de transformation de la fonction publique. 27 août 2019. Fluidifier la mobilité des fonctionnaires FPE. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Un bilan positif mais en deçà de l’obligation légale de 6%. La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au JO du 7 août 2019. Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit syndical et le droit de grève ; Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ; Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique Obligations légales et politique d'intégration. Assurance des Risques Statutaires; Prévoyance; Titres restaurant; Emploi. Travailleur handicapé fonction publique : concours. Article L. 4344-4-2 du code de la santé publique modifié Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 61. Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les administrations de plus de 20 agents qui emploient moins de 6 % de travailleurs handicapés doivent contribuer au financement du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). NOR : CPAF1832065L. La loi impose aux employeurs publics de comptabiliser 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. - L’objectif de 6% de personnes handicapées dans le recrutement des apprentis (leur part est de 4,8% dans la fonction publique en 2018). La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. Catégories de primes et indemnités ; Prime d’intéressement à la performance collective ; Maintien du régime indemnitaire en cas de restructuration de service ; Références . Il modifie le cadre et les pratiques du dialogue social dans la fonction publique, élargit le recours aux contractuels. Le texte prévoit qu'à titre expérimental, pendant cinq ans, les personnes en situation de handicap bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage dans la fonction publique peuvent être titularisées dans un corps ou un cadre d'emplois correspondant à l'emploi qu'elles occupaient, à condition que leur « aptitude professionnelle » ait été validée par une commission.
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